Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Lun 16 Jan 2012 - 22:54

@Karine B. a écrit:
@Remi F a écrit:
Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

Bon, Karine, il y a une jurisprudence, puisqu'il y a une décision. Et deux même, grâce à remi, dont j'espère qu'il n'est pas degoûté par les réactions ici

le snes, what else ? Ben le snsfp.org, par exemple.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Lun 16 Jan 2012 - 22:55

@benjy_star a écrit:
@Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...


Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Karine B. le Lun 16 Jan 2012 - 22:58

@Thijk a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Remi F a écrit:
Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

Bon, Karine, il y a une jurisprudence, puisqu'il y a une décision. Et deux même, grâce à remi, dont j'espère qu'il n'est pas degoûté par les réactions ici

le snes, what else ? Ben le snsfp.org, par exemple.

en matière de droit, il n'y a pas de jurisprudence au TA, il faut donc recommencer les interventions au TA jusqu'à ce qu'on obtienne une décision politique qui s'applique à tous, ce que le snsfp ne fera pas (ex à Lille, on a perdu au TA à plusieurs reprises sur les frais de déplacement et AFA, mais on a gagné auprès du rectorat qui les accorde depuis cette année)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Lun 16 Jan 2012 - 23:03

Ce que tu dis n'a aucun sens.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par benjy_star le Lun 16 Jan 2012 - 23:28

@Thijk a écrit:
@benjy_star a écrit:
@Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...


Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

benjy_star
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Karine B. le Lun 16 Jan 2012 - 23:30

@benjy_star a écrit:
@Thijk a écrit:
@benjy_star a écrit:
@Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...


Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par benjy_star le Lun 16 Jan 2012 - 23:37

@Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)
Ah oui, je me disais aussi...

Et si j'ai 14 ou 15 ou 16 H, c'est le même risque, en cas de refus ?

benjy_star
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Karine B. le Lun 16 Jan 2012 - 23:38

@benjy_star a écrit:
@Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)
Ah oui, je me disais aussi...

Et si j'ai 14 ou 15 ou 16 H, c'est le même risque, en cas de refus ?

oui, dès qu'on est en dessous de 18 h

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par User5899 le Lun 16 Jan 2012 - 23:42

@Karine B. a écrit:
@benjy_star a écrit:
@Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)
Ah oui, je me disais aussi...

Et si j'ai 14 ou 15 ou 16 H, c'est le même risque, en cas de refus ?

oui, dès qu'on est en dessous de 18 h
D'ailleurs, je ne sais pas si les CS sont très récents, mais nous avons eu pendant six ans un proviseur qui, dès qu'un poste avait un quart d'heure de trop, se faisait une joie de l'apporter à Madame la Rectrice en frétillant de la queue Suspect Notre chef actuel joue au maximum sur les CS, c'est une très bonne chose pour certains collègues je trouve.

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 18:32

@benjy_star a écrit:
@Thijk a écrit:
@benjy_star a écrit:
@Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...


Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

Tu peux ET tu devrais refuser. Jusqu'à ce qu'ils daignent te donnent un poste de travail qui corresponde à ton statut de fonctionnaire et au décret de 1950. Le jour où les fonctionnaires refuseront massivement, ils seront contraints d'appliquer la loi. Le service de 18 heures est un maximum . Eux tendent à le voir...comme un minimum. Ils sont dans l'inversion absolue.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 18:56

@Thijk a écrit:
@benjy_star a écrit:

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

Tu peux ET tu devrais refuser. Jusqu'à ce qu'ils daignent te donnent un poste de travail qui corresponde à ton statut de fonctionnaire et au décret de 1950. Le jour où les fonctionnaires refuseront massivement, ils seront contraints d'appliquer la loi. Le service de 18 heures est un maximum . Eux tendent à le voir...comme un minimum. Ils sont dans l'inversion absolue.

Et en suivant ce "judicieux" conseil, tu as bien conscience que ton poste saute, tu parts en carte scolaire. Et en ce moment en sciences physiques, il y a tellement de postes que tu prends le risque de te retrouver TZR sur 2 établissements à 50 km l'un de l'autre et éventuellement pour y faire 9h de math...

bien sûr tu pourras aller au TA pour contester, et le TA te donnera éventuellement raison en juillet de l'année suivante...

vas y fonce...

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:03

On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 19:07

@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

j'explique juste quels risques il prend à suivre tes conseils.
Le proverbe "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" prends tout son sens ici.

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par benjy_star le Mar 17 Jan 2012 - 19:09

Merci à vous deux, je vois plus clairement ce que je ne vois pas clairement . Very Happy

C'était un merci sincère hein. Wink

benjy_star
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:12

Will.T a écrit:
@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

j'explique juste quels risques il prend à suivre tes conseils.
Le proverbe "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" prends tout son sens ici.

Qu'est-ce qu'il y a à perdre au juste ? Recouvrer un peu de dignité perdue ?

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 19:14

@Thijk a écrit:
Will.T a écrit:
@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

j'explique juste quels risques il prend à suivre tes conseils.
Le proverbe "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" prends tout son sens ici.

Qu'est-ce qu'il y a à perdre au juste ? Recouvrer un peu de dignité perdue ?

Pour Benjy star, il y a pas mal à perdre en fait (je pensais avoir été clair dans mon message !), mais tu ne semble pas vouloir comprendre que parfois, un CS même illégal peut être plus confortable qu'une affectation parfaitement légale.

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:17

Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 19:22

@Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

1. tu parles à un quelqu'un qui est TZR depuis plus de 10 ans, alors, si j'ai une petite idée de ce que cela représente.
2. De quelle victoire collective parles-tu ? il s'agit ici de la victoire d'un collègue devant 1 TA, tu peux très bien avoir demain 1 autre collègues devant un autre TA qui aura une décision contraire qui pourras même être pour le coup catastrophique pour tous les autres collègues dans la même situation.

edit : et si en juin on me donne un poste fixe avec un complément de service, je le prends tout de suite même s'il est illégal car ce sera plus confortable que ce que je vis actuellement !


Dernière édition par Will.T le Mar 17 Jan 2012 - 19:28, édité 1 fois

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:26

Will.T a écrit:
@Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

1. tu parles à un quelqu'un qui est TZR depuis plus de 10 ans, alors, si j'ai une petite idée de ce que cela représente.
2. De quelle victoire collective parles-tu ? il s'agit ici de la victoire d'un collègue devant 1 TA, tu peux très bien avoir demain 1 autre collègues devant un autre TA qui aura une décision contraire qui pourras même être pour le coup catastrophique pour tous les autres collègues dans la même situation.

10 ans de TZRat sans faire valoir tes droits ?

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 19:29

@Thijk a écrit:
Will.T a écrit:
@Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

1. tu parles à un quelqu'un qui est TZR depuis plus de 10 ans, alors, si j'ai une petite idée de ce que cela représente.
2. De quelle victoire collective parles-tu ? il s'agit ici de la victoire d'un collègue devant 1 TA, tu peux très bien avoir demain 1 autre collègues devant un autre TA qui aura une décision contraire qui pourras même être pour le coup catastrophique pour tous les autres collègues dans la même situation.

10 ans de TZRat sans faire valoir tes droits ?

mais que connais-tu de ma situation ?

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:30

Je ne la connais pas. C'est pourquoi je t'interroge .

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par mimilou le Mar 17 Jan 2012 - 19:31

@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?
Dans les textes bien sûr ! On ne m'a pas imposé mon CDS à 15 km de mon établissement, non, mais si je le refusais, je me retrouvais sans poste, avec une MCS qui pouvait m'envoyer à perpèt'. Alors oui, j'ai accepté, ce n'est pas pour ça que je m'écrase devant l'administration, mais parfois vouloir faire appliquer coûte que coûte les textes ne fait qu'empirer la situation.

mimilou
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Thijk le Mar 17 Jan 2012 - 19:37

@mimilou a écrit:
@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?
Dans les textes bien sûr ! On ne m'a pas imposé mon CDS à 15 km de mon établissement, non, mais si je le refusais, je me retrouvais sans poste, avec une MCS qui pouvait m'envoyer à perpèt'. Alors oui, j'ai accepté, ce n'est pas pour ça que je m'écrase devant l'administration, mais parfois vouloir faire appliquer coûte que coûte les textes ne fait qu'empirer la situation.
`
Je le comprends.
Mais une MCS ne t'envoie pas nécessairement à perpet. Tu as 1 500 points pour rester dans ton département. Et un CDS, c'est quand même infernal pour beaucoup et inacceptable sur le principe.
En revanche, enseigner à l'administration le respect de la loi est hautement bénéfique.

Thijk
Niveau 7


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par mimilou le Mar 17 Jan 2012 - 19:44

@Thijk a écrit:
@mimilou a écrit:
@Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?
Dans les textes bien sûr ! On ne m'a pas imposé mon CDS à 15 km de mon établissement, non, mais si je le refusais, je me retrouvais sans poste, avec une MCS qui pouvait m'envoyer à perpèt'. Alors oui, j'ai accepté, ce n'est pas pour ça que je m'écrase devant l'administration, mais parfois vouloir faire appliquer coûte que coûte les textes ne fait qu'empirer la situation.
`
Je le comprends.
Mais une MCS ne t'envoie pas nécessairement à perpet. Tu as 1 500 points pour rester dans ton département. Et un CDS, c'est quand même infernal pour beaucoup et inacceptable sur le principe.
En revanche, enseigner à l'administration le respect de la loi est hautement bénéfique.
A perpet' ou plus près, dans un établissement pourri. C'est un coup de poker ; on n'a pas tous forcément envie de le tenter, surtout si c'est pour y avoir droit à nouveau l'année suivante.
hautement bénéfique, oui, mais à quel prix ?!

mimilou
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par invitéW le Mar 17 Jan 2012 - 19:45

@Thijk a écrit:Je ne la connais pas. C'est pourquoi je t'interroge .

ben voilà, aller au TA pour faire annuler une décision qui le sera éventuellement lorsque j'aurai fini le remplacement, je ne vois pas l'intérêt. D'autant que je sais que si je perds, le rectorat va s'engouffrer dans la breche.

Qu'on se batte pour recevoir de l'argent dû qui n'a pas été payé, d'accord, car même au bout de 3 ou 4 ans, tu toucheras qq chose (avec les intérêts), mais sinon, je ne vois pas l'intérêt des combats inutiles, il y en a tellement d'autres en ce moment.

invitéW
Prophète


Revenir en haut Aller en bas

Re: Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

Message par Nita le Mar 17 Jan 2012 - 19:59

D'autant que le Conseil d'état, dont les décisions font jurisprudence, contrairement à celles des TA, juge qu'il n'y a pas de problème à nous envoyer nous promener....

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.

Nita
Empereur


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum