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Vierlio
Niveau 5

Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Vierlio le Ven 16 Mar 2012 - 18:19
Bonjour,

Petites questions sur les mutations INTER car même en épluchant les circulaires de 2011 et 2012 je ne trouve pas l'information.

Sur le bonus (300pts) accordé pour 5 année en APV :
- J'ai pu lire sur un document d'un syndicat "Exercice effectif et continu depuis au minimum 5 ans, au moment de la demande" cela veut dire que pour bénéficier des points il faut attendre sa 6e année dans l'établissement ?

- J'étais TZR (avec un service de 15h) à la rentrée 2010 et stabilisé sur le même établissement à la rentrée 2011 en poste fixe. Mon année de TZR compte-t-elle compte tenu que j'étais sur le même établissement avec plus de la moitié de mon service ?

De vos réponses j'attends de savoir si je peu effectuer ma demande bonifiée... en décembre 2014, 2015 ou 2016 ! ... Embarassed
Merci.
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Pomée
Niveau 8

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Pomée le Ven 16 Mar 2012 - 18:22
@Vierlio a écrit:Bonjour,

Petites questions sur les mutations INTER car même en épluchant les circulaires de 2011 et 2012 je ne trouve pas l'information.

Sur le bonus (300pts) accordé pour 5 année en APV :
- J'ai pu lire sur un document d'un syndicat "Exercice effectif et continu depuis au minimum 5 ans, au moment de la demande" cela veut dire que pour bénéficier des points il faut attendre sa 6e année dans l'établissement ?

Non, la 5e année, c'est bon !

- J'étais TZR (avec un service de 15h) à la rentrée 2010 et stabilisé sur le même établissement à la rentrée 2011 en poste fixe. Mon année de TZR compte-t-elle compte tenu que j'étais sur le même établissement avec plus de la moitié de mon service ?

Ton année de TZR ne compte pas car tu as eu une mut entre temps.


De vos réponses j'attends de savoir si je peu effectuer ma demande bonifiée... en décembre 2014, 2015 ou 2016 ! ... Embarassed
Merci.
Vierlio
Niveau 5

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Vierlio le Ven 16 Mar 2012 - 18:24
Merci de tes réponses rapides. C'était également mon établissement de rattachement... mais j'imagine que ça ne change rien ? Sad Sad
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Bientôtlesud
Érudit

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Bientôtlesud le Ven 16 Mar 2012 - 20:22
C'est faux, ton année de TZR compte dans le décompte de l'APV.
Tu auras donc tes points APV au mouvement inter 2014 si tu ne changes pas de poste et que les règles ne changent pas.
Vierlio
Niveau 5

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Vierlio le Sam 17 Mar 2012 - 10:17
Merci de ton information ondiraitlesud (bientot? :-)).

Comment faire valoir ce droit d'année d'ancienneté en APV malgré que je n'étais encore pas en poste fixe ?
Un texte confirme l'information ou c'est une "jurisprudence" qui s'applique lors des commissions ?

En espérant que les règles ne changent pas alors...
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Bientôtlesud
Érudit

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Bientôtlesud le Sam 17 Mar 2012 - 10:28
un "exercice effectif et continu". C'est cela le texte.
Si tu fais appel à un syndicat (enfin cela dépend lequel), tu auras les points si tu es toujours dans l'APV au moment de la demande.
Vierlio
Niveau 5

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Vierlio le Sam 17 Mar 2012 - 10:32
(enfin cela dépend lequel)
C'est à dire ?

Tu auras donc tes points APV au mouvement inter 2014
Arrivé à la rentrée 2010 en tant que TZR dans cet APV (stabilisé en 2011 en poste fixe) je crois que c'est au mouvement inter 2015 que j'aurais les points (formulation des voeux en décembre 2014).
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Bientôtlesud
Érudit

Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

par Bientôtlesud le Sam 17 Mar 2012 - 11:23
@Vierlio a écrit:
(enfin cela dépend lequel)
C'est à dire ?

Tu auras donc tes points APV au mouvement inter 2014
Arrivé à la rentrée 2010 en tant que TZR dans cet APV (stabilisé en 2011 en poste fixe) je crois que c'est au mouvement inter 2015 que j'aurais les points (formulation des voeux en décembre 2014).

1. Certains (pas tous) syndicats (sur Créteil, je ne m'exprime pas sur les autres académies) n'ouvrent jamais la bouche en commission, cela veut dire :
- soit qu'ils n'ont pas de syndiqués à défendre.
- soit qu'ils ne savent/veulent pas les défendre.
J'ajoute que ceux qui font, outre le SNES, le "travail" ne sont pas forcément les syndicats avec qui je suis le plus d'accord politiquement, bien au contraire.
D'autres pour qui j'ai davantage d'estime politique peuvent ne rien foutre.
C'est comme cela, un syndicat, on le juge sur ses idées, mais aussi sur son action/efficacité en commission. Le SNES est le seul syndicat où je me retrouve amplement dans les deux volets.

2. Nous te compterons 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015.
Tu effectueras tes voeux (si rien ne change) en novembre 2014, c'est pour cela que j'ai dit "inter 2014". Mais tu as raison sur le fait qu'il faille appeler ce mouvement "inter 2015"
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Re: Mutation inter - bonus de 5 ans en APV : conditions ?

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