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Leow
Niveau 2

Date de proposition de note administrative

par Leow le Dim 21 Oct 2012 - 9:17
Bonjour,

l'an dernier ma proposition de note administrative m'est parvenue mi-mars, la veille de la clôture de l'entrée des notes. Le chef d'établissement a justifié la note par mon congé maladie pourtant justifié par certificat médical.
A quel date puis-je raisonnablement exiger une proposition de note administrative?
Le chef d'établissement est-il dans la légalité s'il prend en compte un congé maladie?
Merci d'avance!
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Blan6ine
Expert

Re: Date de proposition de note administrative

par Blan6ine le Dim 21 Oct 2012 - 9:24
Bonjour,
Je ne suis pas en mesure pour répondre à tes questions mais je ne suis pas étonnée parle fait qu'un directeur s'y prenne au dernier moment; je crains que le tien ne soit pas le seul... Je ne pense pas qu'on puisse "exiger" d'un directeur qu'il présente la note administrative plus tôt. Le problème, c'est que l'entretien que tu peux avoir avec lui ne le fait pas changer d'avis (ce qui peut arriver dans certains cas quand on se défend bien et que le directeur est prêt à faire un geste) et que ta seule façon de contester ta note est de suivre le démarche administrative réglementaire.
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Leow
Niveau 2

Re: Date de proposition de note administrative

par Leow le Dim 21 Oct 2012 - 9:40
Merci Blan6ine. Smile
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Will.T
Prophète

Re: Date de proposition de note administrative

par Will.T le Dim 21 Oct 2012 - 9:50
@Leow a écrit:
A quel date puis-je raisonnablement exiger une proposition de note administrative?
Je ne suis pas certain que tu puisses exiger une proposition dans la mesure où c'est obligatoire, elle va donc forcément arriver.
Les dates de remontées ne sont pas les mêmes d'une académie à l'autre, ça se fait en généralement dans le 1er trimestre de l'année (ça dépend surement des dates des vacances de février).
@Leow a écrit:Le chef d'établissement est-il dans la légalité s'il prend en compte un congé maladie?
non, il ne peut pas y avoir mention de congés maladie. Si tel est le cas, il faut contester la note d'abord oralement auprès du CDE ensuite par écrit si rien ne change (l'indiquer par écrit sur l'avis, signer et faire un recours écrit au recteur)
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Date de proposition de note administrative

par User5899 le Dim 21 Oct 2012 - 11:33
Les mentions de congés réguliers n'ont pas à entrer dans l'appréciation ni dans la notation.
Chaque académie doit avoir ses dates. A Besançon, ça se fait toujours courant janvier.
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micaschiste
Vénérable

Re: Date de proposition de note administrative

par micaschiste le Dim 21 Oct 2012 - 11:37
Il n'y a pas des textes disant qu'on doit avoir au minimum un délai de 24 h (ou 48h?) entre le moment où on prend connaissance de la note et la signature ?
Je ne sais pas pourquoi j'ai ce vague souvenir...


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User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Date de proposition de note administrative

par User5899 le Dim 21 Oct 2012 - 12:19
@micaschiste a écrit:Il n'y a pas des textes disant qu'on doit avoir au minimum un délai de 24 h (ou 48h?) entre le moment où on prend connaissance de la note et la signature ?
Je ne sais pas pourquoi j'ai ce vague souvenir...

Jez ne sais pas. Nous recevons un projet dix jours avant la date limite de signature, pour que nous ayons le temps de discuter avec le CdE pour contestation à l'amiable éventuelle.
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Re: Date de proposition de note administrative

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