analyse de la pratique : filmer une classe

Bonjour,
Nous suivons actuellement un stage d'établissement d'analyse de la pratique (3 à 4 demi journées).
Les formateurs ont proposés que nous filmions certains cours (3e difficile en physique, 4e segpa en anglais etc...) afin de travailler sur ces supports.
Les séances seraient décortiquées puis effacées (pas de sortie de vidéos de l'établissement etc...).
Après vérification à la vie sco, certains parents d'élèves de ces classes n'ont pas voulu signer le document de droit à l'image.
Peut-on cependant filmer le groupe vu l'utilisation purement pédagogique qui sera faite de la vidéo ?

Autre question : est-il légalement correct de ne pas prévenir les élèves qu'on filme ? Le but est d'observer une séance et pas de voir des zozos faire risette à la caméra. En physique, j'ai toujours tout un foutoir et une webcam éteinte sur ma paillasse, il suffit que je l'allume. L'image sera pourrie mais pour ce qu'on va en faire... (je n'ai pas encore tester le son, par contre).

Quelqu'un sait-il ce que dit la loi ?

Merci !

S'il faut prévenir, c'est déjà un peu fausser l'expérience. Autant ne pas la faire, si c'était vraiment obligatoire.

Il est obligatoire de prévenir les parents et de demander leur accord (il y a des fiches-type sur le net) pour chaque activité (tu ne peux pas avoir une autorisation pour l'année par exemple).

Oui, c'est ce genre de fiche que la vie scolaire a fait remplir en début d'année et certains parents ne souhaitaient pas que leur enfant soit photographié (même pour économiser la photo sur le carnet de liaison qu'ils doivent alors fournir eux même). J'espérai que ça ne s'applique pas en l'absence de diffusion du film. S'il faut flouter le visage des 2/3 élèves en question, on va laisser tomber je pense....
Merci !

anthracite a écrit:Oui, c'est ce genre de fiche que la vie scolaire a fait remplir en début d'année et certains parents ne souhaitaient pas que leur enfant soit photographié (même pour économiser la photo sur le carnet de liaison qu'ils doivent alors fournir eux même). J'espérai que ça ne s'applique pas en l'absence de diffusion du film. S'il faut flouter le visage des 2/3 élèves en question, on va laisser tomber je pense....
Merci !

Tu peux les filmer de dos. Poser la caméra en haut d'une étagère, d'une armoire. Cela résout le problème de l'autorisation. Et il me semblait que de toute manière, à partir du moment où c'est pour un travail pédagogique qui ne sort pas de l'établissement, tu peux te dispenser d'autorisation.

Il me semblait aussi. Mais je n'arrive pas à mettre la main sur un texte. Je vais voir si mes collègues sont motivés ou pas avant de me prendre la tête.

dandelion a écrit:Il est obligatoire de prévenir les parents et de demander leur accord (il y a des fiches-type sur le net) pour chaque activité (tu ne peux pas avoir une autorisation pour l'année par exemple).

ah bon? là où est scolarisée un de mes enfants c'est le cas : autorisation de prise de vue et de diffusion sur le site de l'étab/presse signée en début d'année.

kiwi a écrit:

Tu peux les filmer de dos. Poser la caméra en haut d'une étagère, d'une armoire. Cela résout le problème de l'autorisation. Et il me semblait que de toute manière, à partir du moment où c'est pour un travail pédagogique qui ne sort pas de l'établissement, tu peux te dispenser d'autorisation.

Mais un élève, ça se retourne, ça bouge ! Il ne sera pas de dos tout le temps. Tu veux dire que l'autorisation parentale, on peut s'en passer, tout ça pour une khonnerie pseudo-pédago-machin ?
En tant que parent, je l'aurais trouvée saumâtre.

Pendant mon année de stage on a filmé une de mes séances. Voilà ce que j'ai appris: on doit demander autorisation aux parents, un non retour d'autorisation vaut acceptation (il faut faire un document avec réponse OUI/NON à cocher), on place la caméra au fond de la salle, si on a des élèves à ne pas filmer on les regroupe tous dans un angle qui ne sera pas filmé.

L'autorisation peut être faite pour une séance ayant lieu la semaine du x au x, si on ne veut pas annoncer la date exacte de la séance en question. Mais les gamins oublient vite la caméra, chassez le naturel, il revient au galop.

Je n'ai pas de réponse mais je trouve la question intéressante.
Mon réflexe premier aurait été de dire qu'il faut absollument une autorisation parentale.
Et puis je me suis dit que finalement, je suis filmée partout (vidéo surveillance des supermarchés, caméras de surveillance dans la rue...) et on ne m'a jamais demandé mon autorisation.

Je voulais proposer le même type de travail sur vidéo à ma stagiaire, si une âme charitable pouvait citer quels sont les textes en vigueur, et quelle est la démarche généralement préconisée, je lui en serait reconnaissant.

grandesvacances a écrit:

kiwi a écrit:

Tu peux les filmer de dos. Poser la caméra en haut d'une étagère, d'une armoire. Cela résout le problème de l'autorisation. Et il me semblait que de toute manière, à partir du moment où c'est pour un travail pédagogique qui ne sort pas de l'établissement, tu peux te dispenser d'autorisation.

Mais un élève, ça se retourne, ça bouge ! Il ne sera pas de dos tout le temps. Tu veux dire que l'autorisation parentale, on peut s'en passer, tout ça pour une khonnerie pseudo-pédago-machin ?
En tant que parent, je l'aurais trouvée saumâtre.  

Je ne comprends pas trop : la vidéo servira uniquement à un but de formation professionnelle et sera effacée juste après : en quoi cela pourrait-il nuire aux élèves filmés?
Je l'ai fait pendant mon année de stage, en plaçant la caméra sur un pied au fond de la classe. Les élèves l'ont très vite oubliée effectivement. C'est désagréable de se voir à l'écran mais ça m'a été utile pour prendre conscience de tics de langage par exemple.

Je trouve que ces droits à l'image sont un vrai casse-tête alors j'ai décidé de ne plus m'en préoccuper.
Dès que j'ai besoin de filmer, je filme et sans autorisation ...Et j'ai jamais eu de problème ( je touche du bois )

J'ai remarqué que c'était mieux ainsi : les choses se passent et puis basta alors que dès qu'on demande l'avis des parents de monpetitilfautytoucher : paf on nous met sadiquement des bâtons dans les roues

Mais tu es amenée si souvent à filmer tes élèves? :shock:

Bonsoir,
Le droit à l’image ne concerne que la diffusion ou la publication, non ?

Dimka a écrit:Bonsoir,
Le droit à l’image ne concerne que la diffusion ou la publication, non ?

Non ! Même si je peux comprendre les motivations il faut être clair : ne pas informer des personnes qu'elles sont filmées n'est pas autorisé par la loi.

enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé (attention une salle de classe est considérée comme un lieu privé, heureusement les enseignants y sont protégés, un élève ou un CDE n'a pas plus le droit de les filmer) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

absence d’information des personnes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419526&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

vie privée :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

non déclaration au CNIL :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417958&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

collecte déloyale ou illicite :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417968&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

Donc il faut au minimum informer les élèves et leurs parents qu'ils sont filmés. Il n'est pas obligatoire d'avoir une réponse de leur part, mais s'ils s'opposent par écrit vous ne pourrez pas mettre en pratique votre projet.

Ce qu'il faudrait, c'est filmer une classe lambda sans que cette classe le sache, et le diffuser en prime time sur TF1, pour que les gens sachent ce qui peut se passer à l'école...

roxanne a écrit:Mais tu es amenée si souvent à filmer tes élèves? :shock:

Une fois ou deux dans l'année par classe : je filme une mise en scène qu'ils ont élaborée par groupe et puis je projette le film en classe entière pour leur montrer ce que cela donne

Nicolatsar a écrit:

Dimka a écrit:Bonsoir,
Le droit à l’image ne concerne que la diffusion ou la publication, non ?

Non ! Même si je peux comprendre les motivations il faut être clair : ne pas informer des personnes qu'elles sont filmées n'est pas autorisé par la loi.

enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé (attention une salle de classe est considérée comme un lieu privé, heureusement les enseignants y sont protégés, un élève ou un CDE n'a pas plus le droit de les filmer) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

absence d’information des personnes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419526&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

vie privée :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

non déclaration au CNIL :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417958&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

collecte déloyale ou illicite :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417968&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120515&oldAction=rechCodeArticle

Donc il faut au minimum informer les élèves et leurs parents qu'ils sont filmés. Il n'est pas obligatoire d'avoir une réponse de leur part, mais s'ils s'opposent par écrit vous ne pourrez pas mettre en pratique votre projet.

Ok merci.