Légalité des enregistrements audio en classe ?

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Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par Stéphane60150 le Dim 7 Juin 2015 - 23:50

Bonsoir les néos.

Je me posais la question, comme ça. Comme notre métier évolue de plus en plus vers des situations à problème, avec pour seul responsable, notre pomme, sans moyen de se défendre : A-t-on le droit d'enregistrer la classe en audio (pour se disculper, ou pour prouver aux parents de monchérimoncoeur, que leur bambin est bien une petite ) ?

Pour la vidéo, il y a ce texte de la CNIL, qui est clair. Quoique, ça pourrait être autorisé en cas de
" circonstances exceptionnelles (établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés) " Dans cette phrase (paragraphe 3), ne parle-t-on que des murs, ou aussi des personnels ?

Pour l'audio, il n'y a pas d'image. Donc a-t-on le devoir de s'embarrasser de la paperasse liée au droit à l'image ?

Par avance merci de vos réflexions.

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Re: Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par Nita le Lun 8 Juin 2015 - 0:32

En tous cas les enregistrements à l'insu de ceux qu'on enregistre est illégal.

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Re: Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par zemacebe le Lun 8 Juin 2015 - 13:41

Les parents signent (ou refusent) un droit à l'image qui concerne aussi l'enregistrement. Donc déjà ça couvre une partie des enregistrements. Ensuite le droit à l'image vaut pour la diffusion. Tu peux enregistrer ta classe à des fins pédagogiques sans autorisation des parents si tu ne diffuse pas l'enregistrement.

zemacebe
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Re: Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par dandelion le Lun 8 Juin 2015 - 14:00

Je ne crois pas. Il me semble qu'il faut demander l'autorisation des parents pour tout type d'enregistrement cf Eduscol http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
Je sais bien qu'il est tentant d'enregistrer les élèves mais cela ne peut résoudre les vrais problèmes:
a) ta direction doit te soutenir et te croire
b) les parents à qui tu rapportes un fait doivent te croire parce que tu es l'adulte et le professeur (et s'ils sont dans le déni, même des images ne les convaincront pas).
En enregistrant tes élèves tu ne ferais qu'ajouter à tes problèmes.

dandelion
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Re: Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par doubledecker le Lun 8 Juin 2015 - 14:19

@zemacebe a écrit:Les parents signent (ou refusent) un droit à l'image qui concerne aussi l'enregistrement. Donc déjà ça couvre une partie des enregistrements. Ensuite le droit à l'image vaut pour la diffusion. Tu peux enregistrer ta classe à des fins pédagogiques sans autorisation des parents si tu ne diffuse pas l'enregistrement.

sauf que cette demande d'autorisation devrait être faite pour chaque enregistrement (audio/vidéo/prise de vue). Dans les faits, on en et loin!
enregistrer une ou des personnes à leur insu est illégal. Nous ne sommes pas dans une foule, dans une classe, des éclats de voix peuvent être reconnaissables et c'est d'ailleurs bien le but recherché.
comme dandelion l'a fait remarquer, enregistrer serait au mieux un pis aller au pire un moyen de tendre le baton pour se faire battre.

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Re: Légalité des enregistrements audio en classe ?

Message par Stéphane60150 le Lun 8 Juin 2015 - 21:25

Merci pour vos réflexions,

Donc j'oublie.
Surtout que s'il faut faire signer des papiers à tous les parents, il suffit qu'un seul ne signe pas, pour que je n'ai pas le droit en fait. Ah on nous simplifie bien la tâche quand même.

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