Re: Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE

par M le Maudit Dim 10 Sep 2023 - 9:01

Les heures de vie de classe sont censées être rémunérées en HSE.

??????? Je n'ai jamais vu des heures de vie de classe rémunérées en HSE. Ds les établissements où j'ai été on considérait que ces heures étaient payées par l'indemnité de prof principal. En gros pour les cde être payé en HSE c'était être payé 2 fois. D'ailleurs (il faudrait vérifier) les textes indiquent je crois le nombre d'HVC que l'on est censé faire.

par Jenny Dim 10 Sep 2023 - 9:06

Elles sont censées être payées, mais en effet, c'est rarement le cas. Parfois, elles le sont sur un niveau, je l'ai parfois vu en Seconde.
Je refuse donc d'en faire. Si le pacte permet de les payer, je ne jetterais pas la pierre aux collègues. Le problème est plus d'en faire bénévolement pour moi.

Réponse du ministère de l'EN devant le Sénat :

À l'heure actuelle, il n'existe aucune difficulté majeure concernant la rétribution des heures en cause. Si l'heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s'effectue dans le cadre d'heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre.

Si, en raison de l'apparition de vraies difficultés - je n'en ai pour l'instant pas connaissance -, nous devions envisager des rétributions particulières, nous le ferions.

Je vous laisse la 2e phrase, savoureuse...

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12110212S.html#:~:text=L%27organisation%20de%20cette%20heure,rémunération%20spécifique%20n%27est%20prévue.

M LE Maudit : Nous sommes tenus de les organiser, pas de les faire. Etant donné que mon employeur refuse de me payer comme c'est prévu, je ne m'en charge pas.

par Fab72 Dim 10 Sep 2023 - 9:10

Ce sont les élèves qui doivent avoir 10 h de VDC dans l'année.
Circulaire de 2018 : "Il (le PP) peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe".
Pour le paiement : ???????
(Désolé Jenny, tu as écrit avant moi... Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE - Page 11 682370931

Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE - Page 11 682370931

par Lisak40 Dim 10 Sep 2023 - 9:15

Enaeco a écrit:Tu connais ton emploi du temps. Tu bloques ces 2h comme si tu avais un cours classique avec les mêmes modalités (si tu es malade, c'est comme ça, les 2h ne seront pas plus assurées que ton service classique).

Mais je comprends parfaitement qu'on refuse de remplacer un collègue

Tu as lu mon post ? Parce que j'en ai pas l'impression. Je n'ai pas dit que je refusais tout de go de remplacer un collègue pour le principe, crois-moi des RCD j'en ai fait un nombre incalculable l'année dernière (j'en avais vraiment besoin), mais souvent c'était demandé le jour-même (très rare), pour le lendemain ou le surlendemain (bref au pire le lundi pour le vendredi). C'est plus facile à priori (et même là on n'est jamais sûr de rien, je te l'accorde) d'accepter de remplacer un cours pour le surlendemain que pour dans 3 mois. C'est simple en fait. En fait ce qui change c'est que dans le cas 1 (remplacement par ex. le lendemain), sauf problème grave (maladie ou autre), je m'organise pour faire ce remplacement, donc non évidemment, je ne vais pas donner RDV à une copine pour aller au ciné le jour du dit remplacement et donc annuler le RCD prévu. Dans le cas 2 (remplacement dans 5 mois), bien sûr je peux toujours être malade, mais je peux surtout avoir un autre imprévu important (écrit / oral de concours, convocation, formation, RDV important à l'hôpital, autre...) et là je serais obligée de dire à mon chef que non le RCD n'est pas possible et je ne vois pas ce qu'il pourrait trouver à redire !

par Melyne5 Dim 10 Sep 2023 - 10:01

Je suis absente une heure là semaine prochaine pour un examen médical dont je n’ai pas pu choisir l’horaire. Je demande une autorisation d’absence et prévois un créneau de remplacement pour cette heure. Je m’interroge : les élèves seront-ils libérés ou pris en charge par un collègue dans le cadre du rcd ? Dans ce cas ils auront 1 h de cours en plus . Les absences rattrapées ne devraient pas entrer dans le cadre du rcd mais plutôt que les laisser en étude...

par Provence Dim 10 Sep 2023 - 10:29

Enaeco a écrit:Tu connais ton emploi du temps. Tu bloques ces 2h comme si tu avais un cours classique avec les mêmes modalités (si tu es malade, c'est comme ça, les 2h ne seront pas plus assurées que ton service classique).

Mais je comprends parfaitement qu'on refuse de remplacer un collègue

Tu bloques le créneau, comme si tu étais d’astreinte, mais tu n’es payé que si tu es appelé. Une belle arnaque.

par mgb35 Dim 10 Sep 2023 - 10:34

Provence a écrit:

Enaeco a écrit:Tu connais ton emploi du temps. Tu bloques ces 2h comme si tu avais un cours classique avec les mêmes modalités (si tu es malade, c'est comme ça, les 2h ne seront pas plus assurées que ton service classique).

Mais je comprends parfaitement qu'on refuse de remplacer un collègue

Tu bloques le créneau, comme si tu étais d’astreinte, mais tu n’es payé que si tu es appelé. Une belle arnaque.

Ce n'est pas du tout ce dont il est question. Il s'agit là de bloquer un créneau où il y aura un remplacement à faire.

par Provence Dim 10 Sep 2023 - 11:35

Des mois à l’avance ?

par Jenny Dim 10 Sep 2023 - 11:43

Tant que le remplacement au pied levé peut être dérangeant, être prévenu aussi longtemps quand on est volontaire pour des RCD devrait moins poser problème.

par Clecle78 Dim 10 Sep 2023 - 12:00

Jenny a écrit:Elles sont censées être payées, mais en effet, c'est rarement le cas. Parfois, elles le sont sur un niveau, je l'ai parfois vu en Seconde.
Je refuse donc d'en faire. Si le pacte permet de les payer, je ne jetterais pas la pierre aux collègues. Le problème est plus d'en faire bénévolement pour moi.

Réponse du ministère de l'EN devant le Sénat :

À l'heure actuelle, il n'existe aucune difficulté majeure concernant la rétribution des heures en cause. Si l'heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s'effectue dans le cadre d'heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre.

Si, en raison de l'apparition de vraies difficultés - je n'en ai pour l'instant pas connaissance -, nous devions envisager des rétributions particulières, nous le ferions.

Je vous laisse la 2e phrase, savoureuse...

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12110212S.html#:~:text=L%27organisation%20de%20cette%20heure,rémunération%20spécifique%20n%27est%20prévue.

M LE Maudit : Nous sommes tenus de les organiser, pas de les faire. Etant donné que mon employeur refuse de me payer comme c'est prévu, je ne m'en charge pas.

Notre proviseur voulait absolument qu'on les fasse sans rémunération. On lui a mis cet échange sous le nez et il a battu en retraite. Ceci dit une bonne moitié de collègues les a faites bénévolement et en toute connaissance de cause.

par Jenny Dim 10 Sep 2023 - 12:27

Clecle78 a écrit:Notre proviseur voulait absolument qu'on les fasse sans rémunération. On lui a mis cet échange sous le nez et il a battu en retraite. Ceci dit une bonne moitié de collègues les a faites bénévolement et en toute connaissance de cause.

Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE - Page 11 999940070

par Fab72 Dim 10 Sep 2023 - 13:51

Ce qui "m'embête", c'est que cet échange date de 2012 et qu'il y a une nouvelle circulaire concernant le rôle de PP qui date de 2018. Donc pas évident le faire valoir auprès de son CDE qui peut dire que c'est obsolète. Et comme aucun texte ne dit si les VDC doivent être payées ou pas....compliquée cette affaire (et pas nouvelle). Dans mon collège (et dans les qq que je connais), elles ont toujours été faites "gratuitement"... Ce qui, je conçois, n'est pas normal.

par valle Dim 10 Sep 2023 - 14:17

Et, en plus, les réponses aux députés et aux sénateurs n'engagent en rien l'administration.

par kiwi Dim 10 Sep 2023 - 15:26

Enaeco a écrit:Pourquoi personne ne peut s'engager à faire des RCD 5 mois à l'avance ?

Mais ce n’est pas le problème : le problème c’est qu’on nous demande, à nous, de faire le boulot des chefs, en devant trouver nous-mêmes des collègues souhaitant faire du rcd le jour de notre voyage/sortie. Si tu viens pas avec tout clé en main à l’administration, tu ne sors pas.

par valle Dim 10 Sep 2023 - 15:28

kiwi a écrit:

Enaeco a écrit:Pourquoi personne ne peut s'engager à faire des RCD 5 mois à l'avance ?

Mais ce n’est pas le problème : le problème c’est qu’on nous demande, à nous, de faire le boulot des chefs, en devant trouver nous-mêmes des collègues souhaitant faire du rcd le jour de notre voyage/sortie. Si tu viens pas avec tout clé en main à l’administration, tu ne sors pas.

Pour moi le problème est qu'on conditionne la réalisation d'une sortie/voyage au remplacement des accompagnateurs. Une fois acté ce principe, attribuer cette tâche aux collègues organisateurs ou aux chefs me paraît vraiment secondaire.

par Clecle78 Dim 10 Sep 2023 - 15:37

C'est triste mais il faut refuser et ne plus faire ni sortie ni voyage.

par trompettemarine Dim 10 Sep 2023 - 16:32

Voilà. C'est triste d'en arriver là. Mais il s'agit malheureusement d'un rapport de force qui s'installe.

par henriette Dim 10 Sep 2023 - 17:10

Je ne sais pas comment comprendre ça :
"Les sorties et voyages qui engendrent des cours vaqués ne pourront s'effectuer qu'à la condition de les assurer en remplacement à hauteur de 50% du volume des heures générées par l'absence des professeurs accompagnateurs."
Ça veut dire quoi exactement d'après vous ? Que pour qu'une sortie ou un voyage ait lieu, il faudra que le remplacement de la moitié des heures des accompagnateurs soit acté ?

par epekeina.tes.ousias Dim 10 Sep 2023 - 17:20

Oui, c'est à mon avis le sens littéral. Comme la formule n'est pas “à hauteur d'au moins 50%”, ni “jusqu'à 50%”, on peut comprendre “exactement” la moitié. Mais la question reste de savoir si ce ne sera pas appliqué en interprétant “au moins la moitié et si possible entièrement”… Cela ne devrait pas simplifier le fait d'organiser une sortie ou un voyage. Rolling Eyes

par mistinguette Dim 10 Sep 2023 - 17:24

mince, tu peux me dire où tu as lu ça Henriette?

par kiwi Dim 10 Sep 2023 - 17:26

valle a écrit:

kiwi a écrit:

Enaeco a écrit:Pourquoi personne ne peut s'engager à faire des RCD 5 mois à l'avance ?

Mais ce n’est pas le problème : le problème c’est qu’on nous demande, à nous, de faire le boulot des chefs, en devant trouver nous-mêmes des collègues souhaitant faire du rcd le jour de notre voyage/sortie. Si tu viens pas avec tout clé en main à l’administration, tu ne sors pas.

Pour moi le problème est qu'on conditionne la réalisation d'une sortie/voyage au remplacement des accompagnateurs. Une fois acté ce principe, attribuer cette tâche aux collègues organisateurs ou aux chefs me paraît vraiment secondaire.

Pour moi, faire le travail de ma hiérarchie, ce n’est pas secondaire.

par Baldred Dim 10 Sep 2023 - 17:29

Première fois que je n'irais pas à collège au cinéma en 35 ans hors COVID ? Ce serait un exploit !

par henriette Dim 10 Sep 2023 - 17:40

mistinguette a écrit:mince, tu peux me dire où tu as lu ça Henriette?

C'est dans le projet de plan de remplacement pour mon EPLE qui sera soumis à discussion en conseil pédagogique.

par henriette Dim 10 Sep 2023 - 17:43

Baldred a écrit:Première fois que je n'irais pas à collège au cinéma en 35 ans hors COVID ? Ce serait un exploit !

1ère fois, depuis que je suis rentrée dans cette académie, que je n'emmènerais pas les latinistes à Arles, si cela se confirme.

par mgb35 Dim 10 Sep 2023 - 17:50

henriette a écrit:Je ne sais pas comment comprendre ça :
"Les sorties et voyages qui engendrent des cours vaqués ne pourront s'effectuer qu'à la condition de les assurer en remplacement à hauteur de 50% du volume des heures générées par l'absence des professeurs accompagnateurs."
Ça veut dire quoi exactement d'après vous ? Que pour qu'une sortie ou un voyage ait lieu, il faudra que le remplacement de la moitié des heures des accompagnateurs soit acté ?

C'est dans ton collège ?
Dans un petit collège avec 16 division et environ 25 profs, si tu emmène une cohorte de 100 élèves avec 6 profs accompagnateurs et un AED (1 pour 14) 5 jours en voyages scolaires, il faudrait trouver 6*19*3/4 *50%= 43 h de remplacement ! 7 des 19 collègues restants qui acceptent de faire 6 h de RCD !

J'ai compté 19 h par semaine et par prof que j'ai multiplié par 3/4 (il manque un des 4 niveaux).

par Baldred Dim 10 Sep 2023 - 17:51

henriette a écrit:

Baldred a écrit:Première fois que je n'irais pas à collège au cinéma en 35 ans hors COVID ? Ce serait un exploit !

1ère fois, depuis que je suis rentrée dans cette académie, que je n'emmènerais pas les latinistes à Arles, si cela se confirme.

Et la semaine sport révision Brevet avec 5 profs qui bossent toute la journée ( et une partie de la nuit ) ? Finito pipo ?