Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot lance une petition pour faire publier son rapport sur les financements des syndicats.

Perruchot lance une pétition en ligne

Le député Nicolas Peruchot a lancé lundi soir une pétition en ligne pour la publication du rapport de la commission parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales qu'il avait piloté et dont l'enterrement par les députés a suscité un tollé. Le député du Nouveau centre a dit à qu'il avait "reçu beaucoup de messages et de courriers électroniques de soutiens" et a donc décidé de "leur donner à tous la possibilité de signer une pétition pour demander la publication" du rapport sur son site www.droitdesavoir.net

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déjà affirmé que la publication du rapport de la commission tenue à huis clos était légalement impossible, et même interdite sous peine de sanctions pénales, à partir du moment où la commission l'a rejetée. Les documents "ont été déposés sous scellés dans des archives de l'Assemblée nationale et demeurent inaccessibles pendant 25 ans", avait-il précisé dans une lettre à Bernard Thibault, numéro un de la CGT, qui en avait réclamé la publication.

Vous avez le droit de savoir

Madame, Monsieur,

Engagé depuis près de 10 ans dans le suivi du budget de l’Etat, j’ai obtenu au mois de juin dernier, après plusieurs demandes infructueuses, la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats d’employeurs et de salariés.

Ce sujet me paraissait indispensable puisque les organisations syndicales devaient, pour la première fois cette année, faire certifier et publier leurs comptes.

J’ai mené durant plusieurs mois un travail d’enquête sérieux auprès d’experts, de chercheurs, de responsables syndicaux ou de hauts fonctionnaires. J’ai entendu une centaines de personnes, au cours de 45 auditions.

J’ai ensuite rédigé un rapport complet de 288 pages sur le sujet. Au-delà du constat, parfois alarmant, sur la façon dont sont financées les organisations syndicales, j’ai fait 29 propositions pour améliorer la transparence dans un système d’une grande complexité et d’une opacité légendaire.

A quelques heures du vote du rapport, prévu le 30 novembre dernier, et alors que les travaux s’étaient déroulés dans un climat de travail très constructif, j’ai appris que le Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale avait donné ordre de rejeter ce rapport. Les représentants du PS s’étant prononcés contre, je me suis retrouvé quasiment seul, au moment de faire approuver ce travail. Or le rejet du rapport implique sa disparition pure et simple, et l’impossibilité de communiquer sur ce sujet durant 30 ans !!!

Dans l’état actuel, il m’est donc impossible de publier ces travaux ou de publier les comptes-rendus des 45 auditions (un volume de 500 pages).

C’est une première à l’Assemblée Nationale et c’est une honte !!!

C’est en effet la première fois qu’un rapport de Commission d’enquête est ainsi jeté à la poubelle. Au-delà de l’anecdote, c’est aussi et surtout un recul pour le Parlement très préoccupant. Car cela signifie qu’à l’Assemblée Nationale, il y a des sujets que nous ne devons pas traiter. Cela signifie qu’à l’Assemblée Nationale, des députés doivent obéir à la consigne, plutôt que de voter en conscience. Cela veut dire, enfin, que le peuple n’a pas le droit de savoir à quoi sert l’argent des syndicats.

Soutenu par la presse, qui s’est fait l’écho de cette situation ahurissante et qui a relayé cette affaire, j’ai décidé de refuser cette situation.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir la pétition réclamant la publication de ce rapport parlementaire.

Ce soutien est essentiel pour garantir vos libertés. Il est indispensable pour que vous puissiez défendre le droit de savoir, qui dans ce pays est bafoué depuis trop longtemps maintenant.