Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Mr_Z le Mar 21 Oct 2014 - 15:07

merci LisaZenide

Mr_Z
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par lunita le Mar 21 Oct 2014 - 15:14

merci beaucoup , j attends des nouvelles de mon gestionnaire

lunita
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Toscana le Mer 22 Oct 2014 - 14:44

Je voulais juste dire qu'une collègue stagiaire a envoyé au rectorat son dossier de reclassement, la date limite était fixée au 10 octobre. J'ajoute que c'est le rectorat avait au préalable envoyé un mail au secrétariat de l'établissement afin d'informer les intéressés.
On s'occupe donc des nouveaux reclassés...........Mais les autres alors ?

Toscana
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par dalmendrico le Mer 22 Oct 2014 - 18:16

J'ai demandé mon reclassement fin septembre sur l'académie de Lille, envoyé sous couvert du chef d'établissement..mais je n'avais reçu aucun mail. J'ai eu l'info ici, donc un grand merci. J'attends la réponse

dalmendrico
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Mer 22 Oct 2014 - 20:42

Faut-il comprendre que je peux demander une révision de mon reclassement ? J'ai eu le CAPES en 2004 après avoir été contractuel 5 ans...ce qui m'a valu le 2ème échelon.

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par dalmendrico le Jeu 23 Oct 2014 - 9:26

Tu ne risques rien à demander. En revanche contacte ta DPE pour savoir s'il n'est pas trop tard.

dalmendrico
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Marie65 le Jeu 23 Oct 2014 - 10:26

[quote="Toscana"]Je voulais juste dire qu'une collègue stagiaire a envoyé au rectorat son dossier de reclassement, la date limite était fixée au 10 octobre. J'ajoute que c'est le rectorat avait au préalable envoyé un mail au secrétariat de l'établissement afin d'informer les intéressés.
[quote]
Nous avons 6 mois à compter de la parution du décret pour demander une révision de la décision de reclassement. La date du 10 octobre est donc arbitraire.
En outre, tout le monde n'a pas été informé de cette possibilité de révision. Pour ma part, je suis en disponibilité et si je ne consultais pas régulièrement Neoprofs, je n'aurais pas été au courant ; de même, j'en ai parlé à des collègues en poste, ex-contractuels également, qui n'étaient pas avertis. Il faut donc continuer à diffuser l'info autour de nous.
Pour ma part, j'ai transmis le dossier en RS à mon rectorat d'affectation en date du 22/09, avec copie à mon syndicat. Pour l'instant, aucun retour.

Marie65
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Jeu 23 Oct 2014 - 12:11

Je vais tenter de demander une révision. Mon salaire stagne depuis des années à cause de ça. Même ma chef s'en est rendue compte.

C'est vrai que sans Néo, on ne saurait rien ! Ça les arrange bien de ne pas nous avertir, c'est honteux.

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par David30 le Jeu 23 Oct 2014 - 13:23

J'ai ouvert ce sujet il y a bientôt un an, à l'époque j'avais soumis l'idée de se regrouper afin d'attaquer l'Etat sur ce sujet du reclassement qui est un pur scandale, malheureusement mis à part quelques messages de soutien, personne ne m'a suivi, j'ai donc entrepris une démarche en solo avec un avocat spécialisé en droit administratif, aujourd'hui je ne peux pas m'avancer en disant que le procès est gagné, en revanche, mon avocat constate que le rectorat a revu son positionnement depuis qu'il a menacé de saisir la cour européenne de justice, à ce stade nous négocions encore, mais croyez moi je ne ferais aucun cadeau à cette institution qui a un profond mépris pour son personnel.
Il est bien dommage, que nous ne soyons pas réunis en collectif, nous aurions eu beaucoup de poids pour faire valoir notre cause.

David30
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par chartoine le Jeu 23 Oct 2014 - 13:49

Bravo David30, j'espère que tu vas gagner, tiens nous au courant! Quant au fait que personne n'ait voulu te suivre il y a 1 an, il faut se rendre à l'évidence que le monde devient de plus en plus individualiste ou n'ose bouger, c'est pour ça que n'importe quoi arrive désormais à passer, même les syndicats ne bougent plus!

chartoine
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par pitchounette le Jeu 23 Oct 2014 - 14:12

Chartoine plus (+) de personnes bougeraient si les frais de justice ne décourageaient pas ainsi

_________________
Le bonheur est dans le pré après 7 ans de région parisienne

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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par chartoine le Jeu 23 Oct 2014 - 14:24

@pitchounette a écrit:Chartoine plus (+) de personnes bougeraient si les frais de justice ne décourageaient pas ainsi

oui c'est sûr mais pour cette histoire il était clair que vous auriez eu tout à y gagner, si l'EN perd dans le procès que David30 leur intente, normalement ils devront lui rembourser ses frais d'avocat. Après on a rien sans rien, ça demande de l'énergie et de l'argent. Si vous aviez été plus nombreux comme l'avait proposé David30, les frais aussi auraient été moindre par personne. C'est quand même parfois dommage de se sentir seul(e) dans ce genre de combat mais je suis ravie que qq'un ait été jusqu'au bout! Il réussira peut être à faire changer les choses.

chartoine
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par pitchounette le Jeu 23 Oct 2014 - 14:33

@chartoine a écrit:
oui c'est sûr mais pour cette histoire il était clair que vous auriez eu tout à y gagner, si l'EN perd dans le procès que David30 leur intente, normalement ils devront lui rembourser ses frais d'avocat.
Là je suis d'accord je l'ai toujours compris ainsi...

Après on a rien sans rien, ça demande de l'énergie et de l'argent.
C'est là où je serai beaucoup plus modérée. Il y a des urgences à côté, des échéances à payer...

Si vous aviez été plus nombreux comme l'avait proposé David30, les frais aussi auraient été moindre par personne.
C'est quand même parfois dommage de se sentir seul(e) dans ce genre de combat
ça rejoins ma réponse du dessus. On ne peut pas écrire ça sans connaître les situations personnelles.

mais je suis ravie que qq'un ait été jusqu'au bout! Il réussira peut être à faire changer les choses.
Je lui souhaite qu'une chose : gagner! mais la justice est tellement longue qu'il lui faudra de la patience

pitchounette
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par David30 le Jeu 23 Oct 2014 - 15:21

Il y a plusieurs aspects dans ce dossier : Tous d'abord on peut se poser la question sur l'immobilisme des syndicats sur ce sujet, certes, les syndicats ne sont pas des magiciens et font ce qu'ils peuvent, mais quand même ce décret date de 1951 et il est d'une injustice criante, qu'avez vous entrepris depuis plus de 60 ans pour réparer cela ?
Ensuite, dans le marché du travail, vous êtes embauché en fonction de votre passé et de l'ancienneté que vous avez, c'est le cas dans la majorité des "boites " sérieuses, hors dans l'éducation nationale, on fait se fiche de savoir que vous ayez été contractuel pendant 5, 10 ou 15 ans, on vous reclasse comme un débutant avec le salaire qui va avec, l'institution montre à quel point, payer 1600 euros un enseignant qui vient d'avoir le concours à 40 ou 50 ans avec plusieurs années d'expérience est le dernier de ses soucis.
D'ailleurs, sur ce point , savez vous que les lauréats du PLP ont le droit de faire valoir les années d'expérience réalisées dans le privé ? Vous voyez que l'éducation nationale est capable de le faire.
Enfin, il apparait clairement que certains recteurs ont pris des distances avec le décret de 1951, ou est l'égalité républicaine là dedans ?
Il parait que les recrutements sont de plus en plus difficiles dans cette belle "maison" qui se nomme E.Nationale, à travers l'expérience qui est la mienne et qui ressemble à tant d'autres, on comprend pourquoi certains se détournent de ce métier, qui pourtant est passionnant.

David30
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par lilicheng le Jeu 23 Oct 2014 - 15:41

@Emeraldia a écrit:Faut-il comprendre que je peux demander une révision de mon reclassement ? J'ai eu le CAPES en 2004 après avoir été contractuel 5 ans...ce qui m'a valu le 2ème échelon.

j'ai lu le décret en long large travers et rien ne dit que ce ne soit pas possible (voir article 2).
je compte moi même le faire pour exactement les même raison que toi si ce n'est que, plus vicieux encore on a tenu seulement compte de mon dernier indice (que bien sûr je n'ai pensé à demande cruche que j'étais) lors du dernier remplacement , soit 320 alors que j'étais depuis 3 ans à l'indice 425.Tous ça pour un remplacement de 3 semaines et pour dépanner le rectorat furieux car j'étais encore indemnisée de mon précédent poste...
Bien sûr personne n'est au courant dans mon académie, ça ne m'empêchera pas de faire la demande sous couvert de mon cde. chevalier

lilicheng
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par pitchounette le Jeu 23 Oct 2014 - 20:14

@David30 a écrit:
D'ailleurs, sur ce point , savez vous que les lauréats du PLP ont le droit de faire valoir les années d'expérience réalisées dans le privé ? Vous voyez que l'éducation nationale est capable de le faire..
en contre partie, pas besoin d'avoir un niveau licence, master maintenant

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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Jeu 30 Oct 2014 - 17:24

Ce qui est anormal également, c'est que les ex-surveillants et ex-maîtres auxiliaires bénéficient de davantage d'ancienneté, tant mieux pour eux mais c'est tout bonnement parce que le statut de contractuel n'existait pas en 1951 !

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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Ven 19 Déc 2014 - 18:20

Le rectorat m'a répondu et me propose de me reclasser au 3ème échelon à partir de septembre 2004 au lieu du 2ème. J'ai accepté, c'est déjà ça. Ça veut donc dire qu'ils me doivent de l'argent ! cheers

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par LisaZenide le Ven 19 Déc 2014 - 18:56

Euh... relis bien le courrier reçu !
Normalement, le décret prévoit que les années entre le début de stage et le 1er sept 2014 sont neutralisées dans le calcul... donc 2004-2014 pour toi... ce qui risque de plutôt dire 3e échelon au 1er septembre 2014... ce qui te ferait une inversion de carrière assez dramatique pour le coup...

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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Sam 20 Déc 2014 - 11:15

Non, le 3ème échelon prend effet à partir du 1er septembre 2004 : "un nouveau classement au 3ème échelon (...) vous est proposé. Si vous l'acceptez, votre ancienneté de service continuera à être décomptée à partir de votre date de nomination dans le corps/l'échelle de rémunération, soit le 01.09.04".
Sinon personne n'aurait intérêt à demander un recalcul. On me dit bien qu'au 1er septembre 2004, je serai au 3ème et non plus au 2ème.
Pourquoi me disent-ils que cet échelon prendrait effet le 1er septembre 2004 dabs ce cas ? Qui pourrait me répondre ? J'ai déjà accepté cette proposition. Ce serait dramatique pour moi.
Merci

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par LisaZenide le Dim 21 Déc 2014 - 8:25

Je ne peux pas te dire qui pourrait te confirmer cela avec certitude... mais le décret stipule bien : "la durée des services accomplis depuis la date de leur nomination et jusqu'au 31 août 2014 n'étant pas prise en compte".

En outre, classer de façon rétroactive un agent à un échelon supérieur peut poser problème dans le cadre du rythme de passage d'un échelon à l'autre. Dans le cadre des classements, le rythme pris en compte est toujours l'ancienneté. Tu es peut-être passée à un moment ou un autre au choix ou au grand choix... et donc avoir un décalage par rapport à ce point.

Pour l'instant, la seule feuille que j'ai vue de révision de classement pour un titulaire ex-contractuel qui avait subit la clause butoir, comprenait trois parties :
1. la situation actuelle de l'agent
2. la situation s'il acceptait le classement
3. la situation s'il refusait (et qui comportait a priori une erreur puisque différente de sa situation actuelle... mais je n'ai pas eu le temps de regarder précisément).

La seule chose que je peux te conseiller est de te rapprocher de ton syndicat avec la feuille que tu as reçue afin qu'il puisse te dire ce qu'il en est exactement et ce que tu peux faire et qu'il t'accompagne le cas échéant.

LisaZenide
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Dim 21 Déc 2014 - 11:41

J'ai toujours changé d'échelon à l'ancienneté.

J'ai envoyé un mail à la personne qui gère mon dossier car elle a été efficace et m'avais même envoyé un document scanné par mail. Je lui ai dit que c'était impensable pour moi de revenir au 3ème échelon.

On a deux mois pour faire savoir notre décision, je peux donc stipuler que je ne suis pas d'accord pour être reclassée au 3ème échelon le 1er septembre 2014. Du moins, je l'espère.

Si ces années ne sont pas prises en compte, le syndicat que j'ai contacté aurait dû me le dire. C'est évident que ceux qui ont eu le CAPES il y a longtemps n'ont aucun intérêt à demander un nouveau classement ! Or, on m'a encouragé à faire la demande. On est mal renseignés.

Je ne comprends pas pourquoi ils stipulent qu'on "conserve son ancienneté de service"...

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par LisaZenide le Mar 23 Déc 2014 - 9:30

Pour l'ancienneté de service, c'est précisé dans le décret parce que ça fait partie des critères de partage lors des avancements d'échelon (donc l'évolution de ta carrière et de ta rémunération).

Pour l'avancement, de ce que j'ai compris,
on prend d'abord la notation (sur 100) pour savoir qui passe au grand choix ou au choix (d'où les barres, fluctuant chaque année pour les échelons),
puis, en cas d'égalité sur la note, on regarde l'ancienneté globale comme titulaire,
puis, en cas d'égalité sur l'ancienneté globale, on regarde l'ancienneté dans l'échelon,
et enfin, si toujours égalité, la date de naissance (le plus âgé passant avant le plus jeune).

C'est pour cela qu'il est précisé que tu gardes l'ancienneté dans le corps.
Tu es bien certifiée depuis 2004 (donc 10 ans) et ça tu ne peux pas le perdre... mais, en raison d'un classement, l'échelon peut ne pas correspondre à l'ancienneté globale dans le corps.

La question est de savoir si c'est une erreur sur le papier (3e ech au 1er sept 2004 ne correspond pas à la logique puisque c'est une période qui est sensée être neutralisée dans ton calcul de service pour le classement)... ou non.
La gestionnaire qui a fait le calcul pourra te dire ce qu'il en est exactement pour que tu puisses faire ton choix sereinement.

Bon courage pour ces démarches.

LisaZenide
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par Emeraldia le Mar 23 Déc 2014 - 15:06

OK, le syndicaliste de mon établissement dit également que ce reclassement ne peut être intéressant que pour les nouveaux certifiés. C'est ambigu à souhait.

J'ai envoyé un mail à ma gestionnaire mais également un courrier stipulant que c'était impensable d'être reclassée (et donc plutôt déclassée) au 3ème échelon en 2014, que si tel était le cas, je refusais.

Je te remercie pour tes conseils.

Emeraldia
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par gldt le Mar 21 Avr 2015 - 23:13

Je suis nouveau sue ce forum, je suis comme la plupart d’entre vous. J’ai réussi le concours réservé il y a deux ans et après 10 ans de contractuel je suis reclassé au 5ème échelon. Dans mon académie, quand nous sommes en CDD nous avons des contrats de 10 mois et les services du rectorat nous décomptent le mois d’été pour notre reclassement !!!

Me sentant bafoué par notre institution, j’engage une action au tribunal administratif. Un collègue qui a réussi le même concours se joint à moi pour cette procédure.
Avez-vous des cas similaires ?

gldt
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Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

Message par LisaZenide le Mer 22 Avr 2015 - 7:01

En effet, certains collègues ont entamé une procédure au TA.
Cette procédure est longue et complexe, tant sur le respect des délais que des procédures, et je ne saurais pas te dire exactement ce qu'il en est de la jurisprudence.
Le secteur juridique d'un syndicat pourra sûrement mieux t'expliquer et te conseiller.

LisaZenide
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