Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
ben2510
ben2510
Expert spécialisé

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par ben2510 Lun 5 Sep 2022 - 18:50
Je viens de tomber sur une pétition,

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-r%C3%A9pression-contre-kai-terada,

concernant un collègue de Nanterre qui vient d'être suspendu quatre mois sans que la raison de cette suspension lui soit notifiée.

Ce collègue est actif à Sud et au RESF. Une affaire de répression syndicale ?
En tout cas une affaire à suivre.

_________________
On fait la science avec des faits, comme on fait une maison avec des pierres : mais une accumulation de faits n'est pas plus une science qu'un tas de pierres n'est une maison. Henri Poincaré  La notion d'équation différentielle est le pivot de la conception scientifique du monde. Vladimir Arnold
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Lun 5 Sep 2022 - 19:24
Merci pour ton message, Ben.
Je viens également de recevoir cette info via un autre canal (pétition signée).
C'est fou et inquiétant qu'on puisse être suspendu 4 mois (ce n'est pas rien !) sans communication du motif pale
Lagomorphe
Lagomorphe
Habitué du forum

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Lagomorphe Lun 5 Sep 2022 - 19:47
Cleroli a écrit:Merci pour ton message, Ben.
Je viens également de recevoir cette info via un autre canal.
Je ne comprends pas qu'on puisse être suspendu 4 mois sans communication du motif, c'est inquiétant pale

Légalement on peut. C'est une "mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service", de 4 mois maximum, et non une sanction.
A ce titre, elle n'a pas à être motivée.
Mais à ce titre, elle ne peut pas non plus entraîner un quelconque retrait sur le traitement. Le fonctionnaire continue à percevoir "son" traitement.
Sauf que "mon" traitement de fonctionnaire, c'est mon traitement indiciaire. HSA, peut-être ISOE, tout ça ça saute quand on est suspendu. Donc c'est quand même bien une attaque violente, une sanction camouflée.

Toujours est-il qu'il s'agit d'une décision de l'administration, et qu'elle peut comme toute décision de l'administration être attaquée au TA.
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Lun 5 Sep 2022 - 23:38
Merci pour tes précisions, Lagomorphe. Je ne savais pas que c'était légal.
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Mar 6 Sep 2022 - 7:17
Je venais poster le même lien ! Soutien total à notre collègue, et aux collègues de son lycée qui reconduisent la grève aujourd'hui pour protester contre cette mesure inique.

Ce recours de plus en plus fréquent à la suspension / mutation dans l'intérêt du service est vraiment inquiétant. En ces conditions de défiance de la profession envers l'institution, c'est proprement scandaleux et c'est une vraie provocation alors qu'on manque de profs partout et qu'on recrute le premier quidam venu pourvu qu'il ait déjà aidé son enfant à poser une division.

Pour faire tourner dans vos réseaux pour donner la plus grande visibilité possible à cette affaire :
https://www.facebook.com/559673084219125/posts/pfbid021NXJdqEJ6bk4U6sAtoD2WvDBRPhzv4cbuP1NFrSXzsm1y3MooZwviGqDXwcmGh5sl/
https://twitter.com/tpamz/status/1566806366173466624?t=WwvHk2s5RFB8QXl_1RkD4Q&s=0
https://www.instagram.com/p/CiIHgnaj-a6/?igshid=YmMyMTA2M2Y=
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Mer 7 Sep 2022 - 7:49
Interview de Kai, qui met en perspective ce qui lui arrive avec une évolution plus large au sein de l'EN :
https://www.youtube.com/watch?v=RqP9C6mr33A
Kai a écrit:Comme dans mon dossier administratif, il n’y avait strictement rien, je suis obligé de faire le lien entre ce qui m’arrive, mon activité syndicale et tous les cas de répression syndicale de ces dernières années : à Dole, à Bobigny, à Saint-Denis… [...] On a l’impression, à Sud Education où beaucoup de militants sont visés par ce genre de procédure, que la suspension est une nouvelle stratégie utilisée par l’administration pour réprimer les mouvements sociaux.[...]
Quand j’ai alerté mes collègues, ça a crée un émoi énorme : ils se sont réunis à la pause de 10h pour voter la grève le jour même comme geste de soutien et pour faire pression sur le rectorat, à la fois pour demander l’annulation de ma suspension mais aussi pour en exiger les motifs. [...] L'administration a le droit de penser que je suis nuisible à la bonne marche du lycée mais s’ils en sont persuadés au point de me suspendre pendant 4 mois, il faut qu’ils donnent des éléments précis et circonstanciés pour le justifier et pour que je puisse me défendre. [...] Il faut mettre de la lumière sur ce genre de pratique pour qu’elles ne puissent plus se perpétuer.

Et le lien vers une cagnotte pour une caisse de grève pour les collègues de son bahut, pour pouvoir reconduire aussi longtemps que possible !
https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/solidarite-avec-kai-terrada
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Mer 7 Sep 2022 - 11:19
J'insère la vidéo pour inciter les collègues à la regarder.
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Mer 7 Sep 2022 - 21:36
Tangleding
Tangleding
Grand Maître

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Tangleding Lun 12 Sep 2022 - 22:11
Rassemblement intersyndical de soutien demain à 10h devant la dsden à Nanterre.

_________________
"Never complain, just fight." [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié 2490015017
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Mer 14 Sep 2022 - 22:25
Un nouvel appel à rassemblement a été lancé pour le 21 septembre, à 15h, devant le ministère.
J'insère un extrait du communiqué inter syndical : Kai Terada est maintenant sous la menace d'une mutation "dans l'intérêt du service".
Communiqué a écrit:Dimanche 4 septembre, Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92 et enseignant au lycée Jolliot-Curie de Nanterre (92), s’est vu notifier par le rectorat une suspension de 4 mois. Mercredi 7 septembre, il était convoqué au rectorat de Versailles, qui lui indiquait son intention d’engager une mutation dans l’intérêt du service sous 10 à 15 jours. Pourtant, le dossier administratif était vide, et le rectorat lui-même indiquait qu’il n’avait commis aucune faute grave justifiant d’engager une procédure disciplinaire. (...) La répression contre Kai Terada s’inscrit également dans une vague de procédures de mutations “dans l’intérêt du service”, en réalité des opérations de répressions anti-syndicales déguisées. Celles-ci, facilitées par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, sont devenues un outil, pour la hiérarchie administrative, pour se débarrasser à peu de frais des enseignant·es syndicalistes, sans procédure contradictoire. C’est bien souvent le “climat” de l’école ou de l’établissement qui est invoqué de manière abusive.
 source
Lefteris
Lefteris
Esprit sacré

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Lefteris Mer 14 Sep 2022 - 22:37
Je suppose que son syndicat va mettre ses juristes au boulot et engager un recours TA pour sanction déguisée. Il y a des précédents. Un tel recours demande ausi un référé, parce que si l'on gagne plusieurs années après, pas la peine. Ou alors demander un pretium doloris important.

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Jeu 15 Sep 2022 - 8:34
Lefteris a écrit:Je suppose que son syndicat va mettre ses juristes au boulot et  engager un recours TA pour sanction déguisée. Il y a des précédents.  Un tel recours demande ausi  un référé, parce que si l'on gagne plusieurs années après, pas la peine. Ou alors demander un pretium doloris important.
Naturellement les mandaté·es juridiques bossent dessus (ça leur fait sacrément de boulot ces dernières années humhum ), mais c'est compliqué parce que justement, tant que c'est hors circuit disciplinaire, il n'y a pas d'acte administratif à contester... Il me semble que pour une mutation "dans l'intérêt du service", il faut réunir une capa disciplinaire, ce qui permet ensuite de contester, mais est-ce encore le cas avec le détricotage du paritarisme ?

J'espère que nous serons nombreux et nombreuses mercredi prochain à Paris pour dénoncer la purge !
Lefteris
Lefteris
Esprit sacré

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Lefteris Jeu 15 Sep 2022 - 12:16
Zybulka a écrit:
Lefteris a écrit:Je suppose que son syndicat va mettre ses juristes au boulot et  engager un recours TA pour sanction déguisée. Il y a des précédents.  Un tel recours demande ausi  un référé, parce que si l'on gagne plusieurs années après, pas la peine. Ou alors demander un pretium doloris important.
Naturellement les mandaté·es juridiques bossent dessus (ça leur fait sacrément de boulot ces dernières années humhum ), mais c'est compliqué parce que justement, tant que c'est hors circuit disciplinaire, il n'y a pas d'acte administratif à contester... Il me semble que pour une mutation "dans l'intérêt du service", il faut réunir une capa disciplinaire, ce qui permet ensuite de contester, mais est-ce encore le cas avec le détricotage du paritarisme ?

J'espère que nous serons nombreux et nombreuses mercredi prochain à Paris pour dénoncer la purge !
Tout acte administratif, toute décision peut être contestée, quel que soit son niveau. Cependant il est vrai que plus il y a d'actes, donc "d'arguments" contestables, ou de non-justification (ce qui est aussi une faute de droit) , moins il est difficile de recourir. Il faut aussi démontrer le grief, ce qui est une condition absolue. L'administration prétend que ce n'est pas un grief, que le statut permet de déplacer quelqu'un et qu'il ne perd rien. A mon avis, tout ce qui précède, toutes les intimidations, menées antérieures de l'administration, seront à rassembler et à consigner pur établir les faits.
Mais l'administration joue sciemment la politique de l'épuisement, du temps qui passe, de la crainte ainsi inspirée aux autres. Pour info, j'ai été déplacé d'office, mais sans suspension et sans arrêté (il y a eu un jeu d'écriture d'après le statut, qui jouait sur une direction d'emploi et non un poste) juste après un mandat syndical. Dans les faits, j'étais sur un poste fermé à l'avancement, inférieur à ma qualification, et entraînant un baisse de note, fermant d'autres mutations, avancement, etc. piégé. J'en avais pour des années de recours,le TA s'est déclaré incompétent sur le premier point. D'où ma reconversion imprévue.

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
Cleroli
Cleroli
Grand sage

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Cleroli Dim 18 Sep 2022 - 8:03
Sois prof et tais-toi 
Dhattura
Dhattura
Niveau 9

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Dhattura Dim 18 Sep 2022 - 11:11
C'est une honte. On devrait se mobiliser, tous, partout!
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Dim 18 Sep 2022 - 12:14
Une tribune à lire et diffuser :
https://www.politis.fr/articles/2022/09/soutien-a-kai-terada-contre-la-repression-anti-syndicale-dans-leducation-nationale-44823/

La tribune de soutien à Kai Terada a écrit:
Avec la procédure de « mutations dans l’intérêt du service », la hiérarchie administrative a trouvé un bon filon. Celle-ci a été largement facilitée par la loi de transformation de la Fonction publique de 2018, en supprimant l’obligation de présenter cette mesure devant les commissions paritaires compétentes. Elle est dorénavant purement et simplement le fait du prince, qui n’a aucune obligation de les justifier : le cynisme avancé par le rectorat de Versailles lors de la convocation de Kai en est bien l’illustration.

Ce n’est pas la première fois que l’administration utilise cette procédure, depuis l’affaire du collège République (Bobigny, 93) en 2019. Depuis lors, l’argumentaire de l’administration est toujours le même : il s’agit de « ramener la sérénité dans l’établissement », au mépris de toute réalité. Les cibles sont également toujours les mêmes : des syndicalistes, des enseignant·es engagé·es dans leurs pratiques pédagogiques ou associatives. L’intérêt du service, dans ces conditions, n’est jamais celui des élèves, mais celui de la hiérarchie, qui peut ainsi se débarrasser à peu de frais de personnes vigilantes, prêtes à pointer du doigt toutes ses dérives.

La répression anti-syndicale dans l’éducation a pris sous Blanquer une ampleur inédite, notamment contre les personnels qui ont contesté en 2019 la mise en place du nouveau baccalauréat. Elle se poursuit donc sous Ndiaye. Le mode opératoire devient toujours plus kafkaïen. Il est temps que cela cesse.

Nous, personnalités du monde syndical, politique, de l’éducation et de la culture nous engageons auprès de Kai et des victimes de la répression anti-syndicale dans l’éducation.

Nous appelons, avec l’intersyndicale nationale de l’éducation, à participer à un rassemblement devant le ministère de l’Éducation nationale le mercredi 21 septembre à 15h, pour réclamer l’abandon des poursuites contre Kai, et l’annulation de toutes les décisions prises à l’encontre de tou·tes les syndicalistes réprimé·es ces dernières années.
Condorcet
Condorcet
Oracle

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Condorcet Jeu 22 Sep 2022 - 22:59
Kai Terada a été "muté dans l'intérêt du service".
https://www.instagram.com/joliotenlutte/?utm_source=ig_embed&ig_rid=e0ca8479-7b1d-45d5-85f9-f0ba1f75ec3f

https://twitter.com/tpamz/status/1572989471338991617
Kai Terada, professeur mobilisé du lycée Joliot-Curie de Nanterre (92) est muté d'office sans possibilité de se défendre dans un autre département 🤮 au lycée Poquelin de St-Germain (78
Demain #EnGreve comme le lycée Joliot-Curie !

➡Rdv à 7h45 en face du lycée #EnSoutienAKaiTerada (Mairie de Nanterre)
➡ RDV devant la préfecture de Nanterre à 15h30: une réunion aura lieu avec la DSDEN 92
mamieprof
mamieprof
Expert

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par mamieprof Ven 23 Sep 2022 - 18:09
https://actu.fr/ile-de-france/nanterre_92050/des-professeurs-d-ile-de-france-appellent-a-la-greve-apres-la-mutation-d-un-enseignant-a-nanterre_54014020.html
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Ven 23 Sep 2022 - 18:32
Le communiqué intersyndical a écrit:
Lors du CTMEN de ce vendredi 23 septembre, Les organisations syndicales FSU, UNSA éducation, FNEC-FP FO, SGEN CFDT, CGT Educ’action, SNALC – avec le soutien de Sud Education – ont fait une déclaration commune dénonçant avec la plus grande fermeté les pratiques de répression syndicale ou d’atteinte à la liberté syndicale et exigeant l’annulation de la décision de la rectrice de Versailles de muter d’office Kai Terada, professeur de mathématiques au Lycée Joliot-Curie de Nanterre et militant syndical départemental Sud Éducation.

En l’absence de réponse du ministre ou de son cabinet en séance, inacceptable compte-tenu de la gravité en termes de répression syndicale que constitue la mesure prise à son encontre, la FSU, la FNEC FP-FO et la CGT Educ’action ont quitté le CTMEN.

Ce jeudi, Kai Terada a en effet appris qu’il était muté d’office dans l’intérêt du service dans un lycée des Yvelines. Pourtant, le rectorat lui-même indique qu’il n’y a rien qui justifie d’engager la moindre procédure disciplinaire. La rectrice de Versailles use donc d’un procédé de contournement que les motivations de la décision assument en tant que tel.

La seule motivation affichée par l’administration lors du CTMEN est de garantir la continuité du service dans l’établissement. Pourtant, les personnels y sont massivement en grève pour protester contre la suspension et maintenant le déplacement dans l’intérêt du service de leur collègue tant il est évident qu’il s’agit d’une sanction disciplinaire déguisée et sans fondement.

Les organisations syndicales FSU, FNEC FP-FO, CGT Educ’action et Sud Education dénoncent les agissements de la rectrice de Versailles.

Ces faits s’inscrivent dans un contexte d’atteintes à la liberté syndicale qui a pris une ampleur inédite et dangereuse dans l’Éducation nationale sous le ministère de Jean-Michel Blanquer. Ça suffit !

Après le succès du rassemblement de soutien à notre collègue devant le ministère mercredi 21 septembre, nos organisations syndicales sont déterminées à poursuivre leur action de soutien plein et entier pour le respect du droit syndical dans l’éducation nationale.

Le ministre Pap Ndiaye doit prendre ses responsabilités et annuler sans délai la décision de la rectrice de Versailles et réintégrer Kai Terada sur son poste.

Paris le 23 septembre 2022

Courage à Kai et à tou·tes les camarades qui le soutiennent dans la lutte !
Tangleding
Tangleding
Grand Maître

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Tangleding Ven 23 Sep 2022 - 20:38
Je n'en reviens pas. C'est vraiment la répression syndicale à l'état pur.

_________________
"Never complain, just fight." [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié 2490015017
Moulin
Moulin
Je viens de m'inscrire !

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Pas d'accord

par Moulin Sam 24 Sep 2022 - 13:29
Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.
Danska
Danska
Prophète

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Danska Sam 24 Sep 2022 - 13:30
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Pour être crédible, la première chose à faire serait de te présenter puis d'argumenter...
Zybulka
Zybulka
Niveau 10

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Sam 24 Sep 2022 - 13:40
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.
Si jamais tel était le cas, alors la loi voudrait qu'il y ait une procédure disciplinaire qui soit engagée, dans le respect du contradictoire et des droits de la défense (tu sais, un peu les fondements de la justice en France). En l'occurrence, le dossier disciplinaire est VIDE, il n'y a pas de procédure disciplinaire engagée, et donc cette mutation "dans l'intérêt du service" s'apparente à une purge, destinée à se débarrasser d'un élément gênant mais surtout à faire peur à l'ensemble de la profession pour en obtenir obéissance, loyauté, et silence. J'ai honte d'appartenir à une institution qui bafoue aussi ostensiblement la loi (car nul doute que comme pour d'autres, Kai pourra obtenir l'annulation de cette décision devant le tribunal qui jugera qu'il y a abus de pouvoir... dans un an...).
Provence
Provence
Bon génie

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Provence Sam 24 Sep 2022 - 13:43
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Dans ce cas, on pourrait lui notifier qu’il a commis une faute professionnelle. Mais puisque le dossier est vide, on est dans l’arbitraire.
Olympias
Olympias
Prophète

[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Olympias Sam 24 Sep 2022 - 14:08
Et l'arbitraire complet n'est jamais le mode de gouvernance le plus pertinent ni celui qui donne les meilleurs résultats.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum