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Olympias
Prophète

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par Olympias Sam 24 Sep 2022 - 14:08
Et l'arbitraire complet n'est jamais le mode de gouvernance le plus pertinent ni celui qui donne les meilleurs résultats.
Lefteris
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Esprit sacré

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par Lefteris Sam 24 Sep 2022 - 14:12
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.
Je réponds même si tu viens juste provoquer. J'ai eu l'occasion de voir Kaï Terada , que je ne connais pas personnellement , qui n'est pas du même syndicat que moi, et dont certaines manières de voir ne sont pas les miennes dans des AG "Bahuts en lutte". Je crois tout simplement qu'il est trop omniprésent pur l'administration, fait partie de ceux qui fédèrent, mobilisent, et ça, c'st insupportable pour le régime en place, de plus en plus autoritaire, et pour la hiérarchie intermédiaire qu'il mandate pour appliquer le knout.

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
Alborado
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par Alborado Sam 24 Sep 2022 - 15:26
Dhattura a écrit:C'est une honte. On devrait se mobiliser, tous, partout!

Je suis d'accord. Soutien au collègue !
Alborado
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par Alborado Sam 24 Sep 2022 - 15:28
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

En tous cas, je ne me demande pas de quel bord tu es. ;-))
Tivinou
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Sage

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par Tivinou Sam 24 Sep 2022 - 15:35
Provence a écrit:
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Dans ce cas, on pourrait lui notifier qu’il a commis une faute professionnelle. Mais puisque le dossier est vide, on est dans l’arbitraire.
Merci Provence. C'est ce que j'allais écrire.
Ce qu'il ne faut pas lire quand même. [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié - Page 2 1665347707
beaverforever
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par beaverforever Sam 24 Sep 2022 - 15:50
Lefteris a écrit:
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.
Je réponds même si tu viens juste provoquer. J'ai eu l'occasion de voir Kaï Terada , que je ne connais pas personnellement , qui n'est pas du même syndicat que moi, et dont certaines manières de voir ne sont pas les miennes dans des AG "Bahuts en lutte". Je crois tout simplement qu'il est trop omniprésent pour l'administration, fait partie de ceux qui fédèrent, mobilisent, et ça, c'est insupportable pour le régime en place,  de plus en plus autoritaire, et pour la hiérarchie intermédiaire qu'il mandate pour appliquer le knout.
Je ne connais pas Kaï Terada, mais je me demandais s'il ne s'agissait pas d'un collègue qui utilise systématiquement tous ses droits pour défendre ses mandats syndicaux, sans commettre de fautes réglementaires ou d'infractions. Ce type de collègues peut rendre difficile le travail des personnels de direction qui, bien souvent, ne peuvent pas respecter les règlements et les lois dans l'exercice habituel de leur métier. Si tel était le cas, cela donnerait un contexte qui expliquerait le sens de cette "mutation dans l'intérêt du service" pour la hiérarchie, sans lui enlever son caractère scandaleux et contraire aux droits fondamentaux. (Bon, n'ayant aucune donnée directe, ma spéculation est peut-être fausse.)
Lefteris
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par Lefteris Sam 24 Sep 2022 - 16:01
beaverforever a écrit:
Je ne connais pas Kaï Terada, mais je me demandais s'il ne s'agissait pas d'un collègue qui utilise systématiquement tous ses droits pour défendre ses mandats syndicaux, sans commettre de fautes réglementaires ou d'infractions. Ce type de collègues peut rendre difficile le travail des personnels de direction qui, bien souvent, ne peuvent pas respecter les règlements et les lois dans l'exercice habituel de leur métier. Si tel était le cas, cela donnerait un contexte qui expliquerait le sens de cette "mutation dans l'intérêt du service" pour la hiérarchie, sans lui enlever son caractère scandaleux et contraire aux droits fondamentaux. (Bon, n'ayant aucune donnée directe, ma spéculation est peut-être fausse.)
Eh oui il gêne, mais le droit syndical gêne, ce n'est pas nouveau. La mutation dans l'intérêt du service utilisée systématiquement, c'est l'équivalent, dans le principe, de la lettre de cachet.
Il est surtout l' une des figures de la lutte contre le saccage du bac, il mobilise dans son établissement et autour, et c'est cela qu'on ne lui pardonne pas. D"ailleurs le coup n'est pas parti, semble-t-il, de son établissement, de sa hiérarchie directe, mais de plus haut. Dans le contexte de management brutal que connaît l'EN, s'il avait commis la moindre faute, on ne se serait pas priver de le faire sanctionner, et durement, comme les collègues de Melle qui n'ont pourtant pas fait grand-chose. Bon, il va y avoir une grève dans son établissement et apparemment dans d'autres. Plus qu'à espérer que la tache d'huile se répande, ce serait juste.

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Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Sam 24 Sep 2022 - 16:06
Moulin a écrit:Ce qui me sidère, c'est que personne parmi les enseignants n'a l'air de se demander si par le plus grand des hasards, ce syndicaliste présenté comme reconnu, n'aurait pas largement dépassé les bornes. Peut-être n'est-ce nullement le fond, autrement dit ses idées, qui lui serait reproché mais la forme excessive de ses actions qui déborderaient outrageusement le cadre normal de l'action syndicale.

Imaginons que cela soit vrai, cela voudrait dire que le collègue a commis des fautes. L'administration devrait dans ce cas les reprocher. Or elle dit elle-même ne rien avoir à reprocher. De toute manière et même dans le cas d'une mutation non-disciplinaire dans l'intérêt du service et il est inadmissible que la motivation de la décision ne soit pas notifiée à l'intéressé.
epekeina.tes.ousias
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Modérateur

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par epekeina.tes.ousias Sam 24 Sep 2022 - 16:16
De deux choses l'une:
ou bien ce collègue a effectivement commis des fautes dans l'exercice de ses fonctions, et en ce cas, ces fautes doivent être établies et sanctionnées dans les règles, c'est-à-dire lui être notifiées et faire l'objet d'une action disciplinaire, dans le cadre juridique établi en la matière : auquel cas, ledit collègue doit avoir droit à une défense, à un débat contradictoire, à une sanction officielle en bonne et due forme et qui soit éventuellement contestable en TA;

ou bien il ne lui est fait aucun reproche, aucune faute ne lui est notifiée, aucun motif communiqué, aucune raison explicitée — et en ce cas la “mutation dans l'intérêt du service” est un acte administratif qui, sans être strictement illégal, est d'autant plus arbitraire, autoritaire et abusif que cette décision se dispense de reposer sur quoi que soit, à part l'intime conviction de ceux qui la décident et que, sous couvert de n'être nullement une “mesure disciplinaire”, elle est décidée sans aucun recours, sans présence de quelque représentant syndical ou défenseur que ce soit, et avec des conséquences personnelles et professionnelles évidentes.

Reconnaître un tel pouvoir à une administration qui n'a plus en face d'elle aucun contre-pouvoir est inacceptable tant du point de vue des principes élémentaires du droit que de celui de la dangerosité de tels abus de pouvoir qui ne dépendent que du caprice personnel de personnes qui demeurent anonymes et sans comptes à rendre. C'est le fait du prince — et d'un prince qui n'a pas même de visage.

Face à cela, tenir le discours de “il pourrait se trouver que ce collègue ait commis des fautes” a quelque chose d'infiniment pitoyable. Cela ressemble à s'y méprendre à un “quand on n'a rien à se reprocher, on n'a jamais d'ennuis” aussi infantile que dénué de consistance.

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Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Sam 24 Sep 2022 - 16:28
Merci ETO, j'avais la flemme d'expliciter.
Zybulka
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par Zybulka Mer 28 Sep 2022 - 22:25
L'intersyndicale a écrit:Monsieur le ministre, Toutes les organisations syndicales siégeant au CTM se sont exprimées en ouverture de la séance du 23 septembre pour dénoncer avec la plus grande fermeté les pratiques de répression antisyndicale ou d’atteinte à la liberté syndicale qui se font jour. Depuis lundi 5 septembre, Kaï Terada, professeur de mathématiques au Lycée Joliot-Curie de Nanterre et co-secrétaire départemental Sud Éducation 92 est suspendu et jusqu'à jeudi soir aucun motif précis n'était donné.

Jeudi, il a appris qu’il était muté d’office dans l’intérêt du service dans un lycée des Yvelines. Pourtant, le rectorat lui-même indiquait qu’il n’avait rien commis de nature à justifier d’engager la moindre procédure disciplinaire. Plutôt que d’avoir à subir la contradiction d’une procédure qu’elle aurait perdue, la rectrice de Versailles use d’un procédé de contournement que les motivations de la décision assument en tant que tel.

Il s’agit manifestement d’un cas de répression antisyndicale. Ces faits s’inscrivent dans un contexte d’atteintes à la liberté syndicale qui a pris une ampleur inédite et dangereuse dans l’Éducation nationale sous le ministère de Jean-Michel Blanquer. N’ayant pas eu de réponse en séance à notre demande de positionnement ministériel et d’informations sur les suites que vous entendez donner à notre exigence d'annulation de la décision de la rectrice de Versailles, nous sollicitons une audience de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pat B
Pat B
Neoprof expérimenté

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par Pat B Ven 30 Sep 2022 - 22:14
Légalement, que peut-il faire ? Aller au tribunal administratif... mais pas moyen d'obtenir que ce soit en référé ?

On a eu le cas par chez moi, dans le privé, d'un stagiaire qui espérait rester dans notre établissement (il était prioritaire sur le poste selon les règles de mutations du privé) : le rectorat lui a refusé le poste, décision purement arbitraire "dans l'intérêt du service", parce qu'il était présent (édit : pas déclaré gréviste, il n'avait pas cours ; juste présent et actif à l'AG... et capté par les caméras de la télé) lors du mouvement de grève qu'on a lancé pour dénoncer un management toxique (le rectorat a soutenu le chef, et a accordé foi à tous ses rapports à charge mensongers... et ils semblent réellement croire que ce jeune homme était un dangereux leader du mouvement de grève! Une énorme injustice... qu'on ne peut pas contrer puisqu'il n'y a rien d'écrit). On a découvert que s'il fait appel au TA, il ne peut pas demander à ce que ce soit jugé en référé, donc de toute façon il est coincé sur l'autre poste où il a été nommé, c'est trop tard pour agir.

Est-ce pareil dans le public ? Ou pour ce collègue, y a-t-il un espoir juridique ? Ou sinon, la seule voie est-elle le rapport de force ?

C'est vraiment de la répression syndicale pure, la volonté de faire un exemple aussi... C'est grave.
Zybulka
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par Zybulka Sam 1 Oct 2022 - 8:14
Pat B a écrit:Est-ce pareil dans le public ? Ou pour ce collègue, y a-t-il un espoir juridique ? Ou sinon, la seule voie est-elle le rapport de force ?
Le rapport de force est de toute façon plus efficace que la voie judiciaire, et c'est toujours le premier mode d'action à tenter : le tribunal administratif, comme son nom l'indique, est celui de l'administration...

Sur ta question d'un point de vue légal, je ne suis pas spécialiste, mais pour attaquer une décision, il faut qu'il y ait un acte qui fasse grief : c'est précisément le problème d'une mutation "dans l'intérêt du service", qui est a priori une simple mesure d'ordre intérieur et donc à ce titre non contestable. Tout l'enjeu est donc de prouver qu'il y a excès de pouvoir et qu'il s'agit d'une sanction déguisée, qui a pour but de contourner le système disciplinaire (or les juges n'aiment pas du tout quand l'institution ne respecte pas sa propre loi).

Pat B a écrit:C'est vraiment de la répression syndicale pure, la volonté de faire un exemple aussi... C'est grave.
Oui, je m'étonne que ce fil soit si peu actif, alors que ce qui arrive à notre collègue est une préfiguration de ce qui risque de nous arriver : au-delà du soutien individuel à notre collègue (dont il a bien besoin), il s'agit avant tout de défendre le syndicalisme et le mouvement social.

A ce titre je rappelle l'existence de la cagnotte de soutien, toujours active ici : https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/solidarite-avec-kai-terrada
(Y a déjà de quoi financer un paquet de journées de grève !)
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Sam 1 Oct 2022 - 13:35
Si je suis d'accord sur le fait que la première action doit être de tenter d'établir un rapport de force syndical dire que le tribunal administratif est un tribunal au service de l'administration est largement faux. La juridiction administrative c'est avant tout les juges qui contrôlent les excès de pouvoir de l'État. Et s'il n'est pas forcément facile de gagner les condamnations de l'État ne sont pas rares. Il ne faut pas caricaturer a ce point.
epekeina.tes.ousias
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Modérateur

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par epekeina.tes.ousias Sam 1 Oct 2022 - 13:59
D'un autre côté, depuis l'affaire de Malicornay, on peut s'attendre à ce que l'EN fasse tout pour combattre un jugement de TA favorable à un collègue…

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Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Sam 1 Oct 2022 - 14:12
Ce qui est un scandale absolu dans un État de droit.
Zybulka
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par Zybulka Lun 3 Oct 2022 - 7:43
Quelques nouvelles :
- Le recours hiérarchique de notre collègue (auprès du ministre) concernant sa suspension a obtenu gain de cause. Bon, pour l'instant, c'est sans effet, vu que ce n'est plus la suspension mais la mutation qui le préoccupe, mais c'est une première bonne nouvelle.
- Le référé suspension aura bientôt lieu : il faut continuer à faire du bruit autour de l'affaire, la médiatiser, faire connaître la situation inique dans laquelle se trouve notre collègue, pour obtenir le soutien le plus vaste possible.

Dans cette optique, Sud appelle à une journée de mobilisation le 11 octobre prochain, avec a priori le soutien de la cgt et du snes, en élargissant l'appel à la lutte contre toutes les formes de répression syndicale. Soyons nombreux et nombreuses ce jour-là !

Il faut mettre un coup d’arrêt à la politique ministérielle ! Obtenir la réintégration de Kai, ce serait une victoire pour le syndicalisme dans son ensemble, et au-delà pour le droit des personnels à se mobiliser en défense du service public d’éducation.

Pour SUD éducation, il est temps de passer à la vitesse supérieure pour gagner !

Pour cela, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à construire une grande journée d’action en soutien à Kai et à tou·tes les victimes de la répression anti-syndicale le 11 octobre :

- par la grève

- par des rassemblements dans les territoires

SUD éducation prendra contact avec les intersyndicales aux différents niveaux pour faire de cette journée une réussite dans les territoires. SUD éducation invite les personnels à s’emparer de cette journée de mobilisation pour protester contre toutes les situations de répression anti-syndicales qui existent localement.
https://www.sudeducation.org/communiques/soutien-a-kai-terada-et-a-tou%C2%B7tes-les-victimes-de-repression-anti-syndicale-en-greve-et-en-rassemblements-le-11-octobre-communique-de-sud-education/
Lédissé
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Modérateur

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par Lédissé Lun 3 Oct 2022 - 9:18
Merci Zybulka pour les nouvelles. Je n'ai rien à dire d'intéressant mais je suis cette histoire avec intérêt, consternation, et un certain effroi mêlé de colère.

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uneodyssée
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par uneodyssée Lun 3 Oct 2022 - 9:18
idem
qu’on ne commente pas ne signifie pas qu’on n’est pas touchée
je suis scandalisée et effarée
288
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par 288 Lun 3 Oct 2022 - 9:26
Pour (plutôt bien) connaitre le lycée Joliot-Curie, croyez-moi, cet enseignant à la posture christique est loin, très loin, d'être tout rose.
Je note du reste que ses soutiens, qui fantasment ou prétextent une répression anti-syndicale, sont d'autant plus fervents qu'ils ne connaissent absolument rien du dossier, du passif de l'établissement, de l'atmosphère délétère de la salle des profs, atmosphère entretenue en grande partie par l'intéressé.
Prezbo
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Grand sage

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par Prezbo Lun 3 Oct 2022 - 9:35
288 a écrit:Pour (plutôt bien) connaitre le lycée Joliot-Curie, croyez-moi, cet enseignant à la posture christique est loin, très loin, d'être tout rose.
Je note du reste que ses soutiens, qui fantasment ou prétextent une répression anti-syndicale, sont d'autant plus fervents qu'ils ne connaissent absolument rien du dossier, du passif de l'établissement, de l'atmosphère délétère de la salle des profs, atmosphère entretenue en grande partie par l'intéressé.

Excusez moi mais...soit on a quelque chose de précis à dire et on l'assume, soit on ne ne peut rien dire qui puisse se dire publiquement, et on se tait. Sinon, les sous-entendus anonymes sur internet, c'est toujours dégueulasse.

Pour l'instant, il y a une réalité administrative du dossier, et tout ce qu'on peut dire jusque à plus ample information, c'est que le dossier est vide.

Évidemment, je pense que tout enseignant un peu expérimenté se doute que ce qui est reproché à Kai Terad est essentiellement d'être un agitateur syndical actif, et se doute que ce militantisme ne se fait pas sans tensions locales que nous ne connaissons pas toutes.

Quant à la répression anti-syndicale, il y a peut-être une part de posture hyperbolique chez ceux qui l'invoquent, mais ici elle est une réalité factuelle.
288
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par 288 Lun 3 Oct 2022 - 10:20
Prezbo a écrit:Excusez moi mais...soit on a quelque chose de précis à dire et on l'assume, soit on ne ne peut rien dire qui puisse se dire publiquement, et on se tait. Sinon, les sous-entendus anonymes sur internet, c'est toujours dégueulasse.
Excusez-moi mais... ce n'est pas à vous de distribuer la parole, ni d'intimer à qui que ce soit de se taire. À moins que vous ne souhaitiez illustrer les habitudes de la clique de Terada à Joliot  Smile
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Lun 3 Oct 2022 - 10:22
Prezbo a écrit:
288 a écrit:Pour (plutôt bien) connaitre le lycée Joliot-Curie, croyez-moi, cet enseignant à la posture christique est loin, très loin, d'être tout rose.
Je note du reste que ses soutiens, qui fantasment ou prétextent une répression anti-syndicale, sont d'autant plus fervents qu'ils ne connaissent absolument rien du dossier, du passif de l'établissement, de l'atmosphère délétère de la salle des profs, atmosphère entretenue en grande partie par l'intéressé.

Excusez moi mais...soit on a quelque chose de précis à dire et on l'assume, soit on ne ne peut rien dire qui puisse se dire publiquement, et on se tait. Sinon, les sous-entendus anonymes sur internet, c'est toujours dégueulasse.

Pour l'instant, il y a une réalité administrative du dossier, et tout ce qu'on peut dire jusque à plus ample information, c'est que le dossier est vide.

Évidemment, je pense que tout enseignant un peu expérimenté se doute que ce qui est reproché à Kai Terad est essentiellement d'être un agitateur syndical actif, et se doute que ce militantisme ne se fait pas sans tensions locales que nous ne connaissons pas toutes.

Quant à la répression anti-syndicale, il y a peut-être une part de posture hyperbolique chez ceux qui l'invoquent, mais ici elle est une réalité factuelle.

Oui si l'administration considère qu'il y a des raisons qui font qu'il est un élément qui empêche un fonctionnement normal de l'EPLE qu'elle les lui notifie formellement. Principe de l'habeas corpus.
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Lun 3 Oct 2022 - 10:40
N.B. Mis à part que l'habeas corpus est plus un principe de la “common law”, qui appartient au droit anglo-saxon (anglais puis américain). Mieux vaudrait citer des principes relatifs au droit classique en France: “Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites” (et la suite), et se rappeler que le droit “à un procès équitable” reste, chez nous, en partie ambigu et plutôt jurisprudentiel ou interprétatif que formel. En l'occurrence, je doute fort que les normes permettant légalement la mutation d'office au bénéfice du service puissent s'appliquer légitimement en dehors de l'établissement du ou des faits permettant d'assurer la notion de bénéfice du service. Ou bien il y a matière et en ce cas on peut se demander pourquoi celle-ci n'est pas publiée, ou bien il n'y a pas matière et en ce cas il s'agit d'arbitraire administratif.

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par Vieux_Mongol Lun 3 Oct 2022 - 10:54
epekeina.tes.ousias a écrit:N.B. Mis à part que l'habeas corpus est plus un principe de la “common law”, qui appartient au droit anglo-saxon (anglais puis américain). Mieux vaudrait citer des principes relatifs au droit classique en France: “Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites” (et la suite), et se rappeler que le droit “à un procès équitable” reste, chez nous, en partie ambigu et plutôt jurisprudentiel ou interprétatif que formel. En l'occurrence, je doute fort que les normes permettant légalement la mutation d'office au bénéfice du service puissent s'appliquer légitimement en dehors de l'établissement du ou des faits permettant d'assurer la notion de bénéfice du service. Ou bien il y a matière et en ce cas on peut se demander pourquoi celle-ci n'est pas publiée, ou bien il n'y a pas matière et en ce cas il s'agit d'arbitraire administratif.

C'est mon côté historien ça, sur le principe je préfère rendre à César ce qui est à Jules ! Very Happy Sur le fait qu'il s'agit bien de faits dans l'établissement, oui c'est bien le dysfonctionnement de l'établissement qui seul peut justifier la mutation dans l’intérêt du service. Et seule la publication/notification peut être un garde-fou à l'arbitraire.
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Lun 3 Oct 2022 - 10:56
Vieux_Mongol a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:N.B. Mis à part que l'habeas corpus est plus un principe de la “common law”, qui appartient au droit anglo-saxon (anglais puis américain). Mieux vaudrait citer des principes relatifs au droit classique en France: “Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites” (et la suite), et se rappeler que le droit “à un procès équitable” reste, chez nous, en partie ambigu et plutôt jurisprudentiel ou interprétatif que formel. En l'occurrence, je doute fort que les normes permettant légalement la mutation d'office au bénéfice du service puissent s'appliquer légitimement en dehors de l'établissement du ou des faits permettant d'assurer la notion de bénéfice du service. Ou bien il y a matière et en ce cas on peut se demander pourquoi celle-ci n'est pas publiée, ou bien il n'y a pas matière et en ce cas il s'agit d'arbitraire administratif.

C'est mon côté historien ça, sur le principe je préfère rendre à César ce qui est à Jules !   Very Happy  Sur le fait qu'il s'agit bien de faits dans l'établissement, oui c'est bien le dysfonctionnement de l'établissement qui seul peut justifier la mutation dans l’intérêt du service. Et seule la publication/notification peut être un garde-fou à l'arbitraire.

Oui, sur le fond, nous somme d'accord et c'est aussi mon point de vue (je me contentais de signaler que le droit français à aussi une tradition, disons, de “flou”, sinon d'arbitraire). Si le collègue a commis des fautes, il faut le sanctionner — s'il n'a rien commis qui puisse être établi, c'est de l'arbitraire. Dans les deux cas possible: il aurait commis des fautes et ne serait pas sanctionné; il n'aurait commis aucune faute mais serait déplacé — c'est un usage fort inquiétant d'un pouvoir discrétionnaire.

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