Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE

Oui je suis étonnée de cette précision car j'ai aussi fait le calcul pour ma journée du lundi où j'ai 7h de cours en lycée de 8h à 17h. Une amplitude de 11h ferait finir la réunion maximum à 19h ce qui n'est pas possible. De plus certains collègues finissent même à 18h.
Et pour les conseils de classe le soir?
Est ce que cela voudrait dire que les réunions auraient lieu le samedi matin ou mercredi après-midi? Ou que les professeurs concernés ne sont donc pas tenus d'assister à ces réunions? Ou alors effectivement la pause méridienne ou heure de trou au milieu des 7 heures ne serait pas comptée...
J'irai à la réunion et je verrai ce que le chef dit de cette précision qu'il a lui même mis sur l'amplitude et ses conséquences.

Il est question d'amplitude "imposée". Considère-t-on que 2 heures de trou ou une pause de 1h30 le midi est une coupure suffisante ? Puisque, techniquement, je ne suis pas obligée de rester au collège sur ce temps.

Une passante a écrit:

Enaeco a écrit:Peut-être qu'on fait n'importe quoi dans certains établissements mais on peut faire des choses qui fonctionnent :
- remplacement par un prof de la classe dans sa matière qui n'est pas celle du prof absent.
Nous sommes en septembre et j'ai déjà manqué ou prévu de manquer des heures avec la moitié de mes classes : manuels, photo, tests de positionnement

- en lycée, remplacement d'un prof de spé par un autre prof de spé qui n'a pas la classe dans certaines matières où c'est envisageable
Dans mon cas, en physique-chimie, j'ai certaines classes en enseignement scientifique (je peux donc ne pas avoir la classe mais être prof de la classe). D'une façon générale, je connais une partie des élèves dans chaque classe car je les ai déjà eu.


Le mieux reste un RCD planifié. Ça n'est pas vraiment le cas en ce début d'année (sauf pour les classes sans prof pour le moment).
Mais si le pacte attire si peu, ça donnera le luxe de choisir quels remplacements sont mis en place. Il n'y aura aucun intérêt à contraindre les collègues si c'est pour que leur forfait soit épuisé avant Noël

Oui, donc les RCD fonctionnaient déjà, pas besoin d'instaurer un "pacte" contraignant...

Alors déjà chez nous les spé sont alignées, donc sauf à prendre deux groupes de spé en même temps dans l'amphi, c'est mort. Les élèves ne sont en classe entière qu'en philo, HG et enseignement scientifique. Il faut un sacré alignement des planètes pour que ça colle. La seule chose que je pourrais faire, que je faisais avant le pacte, c'est prendre mon groupe de spé quand ma collègue de Lettres et absente. Ça colle pour une seule heure dans la semaine. Ça ne fait clairement pas 18h, et c'est quelque chose qu'on faisait très bien avant en HSE.

Susanita a écrit:Oui je suis étonnée de cette précision car j'ai aussi fait le calcul pour ma journée du lundi où j'ai 7h de cours en lycée de 8h à 17h. Une amplitude de 11h ferait finir la réunion maximum à 19h ce qui n'est pas possible. De plus certains collègues finissent même à 18h.
Et pour les conseils de classe le soir?
Est ce que cela voudrait dire que les réunions auraient lieu le samedi matin ou mercredi après-midi?  Ou que les professeurs concernés ne sont donc pas tenus d'assister à ces réunions? Ou alors effectivement la pause méridienne ou heure de trou au milieu des 7 heures ne serait pas comptée...
J'irai à la réunion et je verrai ce que le chef dit de cette précision qu'il a lui même mis sur l'amplitude et ses conséquences.

Si tu as une réponse, est-ce que tu pourras nous la poster ici ?

Il y a peut-être des réglementations plus strictes venant du Code du Travail, mais dans la réglementation de la FPE (décret n°2000-815) l'amplitude maximale est de 12h et il faut au minimum 11h de repos quotidien.

Mathador a écrit:Il y a peut-être des réglementations plus strictes venant du Code du Travail, mais dans la réglementation de la FPE (décret n°2000-815) l'amplitude maximale est de 12h et il faut au minimum 11h de repos quotidien.

Le décret que tu cites parle aussi de :
"Article 2 :  La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
et aussi
"Article 5 : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."
Entre le décompte de nos heures de service plus que flou (heures devant élèves, réunions obligatoires ou non (cf convoc)) et cette histoire de Pacte qui est une astreinte qu'on ne nous paiera pas dans certains cas (!), je m'interroge vraiment sur la définition de temps de travail effectif et sur l'impression que certains textes s'appliquent à nous enseignants et d'autres non (on est parfois FPE - pour les inconvénients en gros  - et parfois non).
De ce que je comprends, on va vers une énorme "inflation" ... des heures de travail . Il me semble évident que c'est pour faire partir les titulaires.

Spoiler:

A Tuin a écrit:

Danska a écrit:

A Tuin a écrit:

Clecle78 a écrit:Ce type de généralisation :  "Elles sont à des âges etc ..." ne rime absolument à rien. C'est le degré zéro de la pensée.

Très concrètement, quand on n'a pas les enfants par la maison, on a plus de temps pour travailler ou pour soi tout court pour faire ce qu'on souhaite. C'est un pur constat....   Que des personnes puissent alors choisir de travailler avec le pacte peut s'entendre, d'autant plus s'il y a des études ou logements étudiants à payer.

Sauf que ce n'est pas du tout ce que tu as commencé par dire. Tu as parlé des femmes qui s'ennuient une fois leurs enfants partis et donc se tournent vers le travail pour s'occuper - une vision de la femme qui fait rêver, rien à dire.

Accessoirement, il existe aussi des hommes qui financent les études de leurs enfants, cette motivation pour prendre un pacte n'a guère de raison d'exister pour les femmes seulement.

D'autant que, soyons fous, il existe même des femmes qui n'ont pas d'enfants...

Bah, il existe toutes les configurations à vrai dire ...
Mais sinon oui j'en connais qui s'ennuient et se tournent vers le travail pour s'occuper effectivement, hommes comme femmes.
Après chacun fait comme pour soi.... Mais oui cela existe, et il n'y a pas de raison de l'occulter.

Personnellement je trouve qu'il y a assez à faire au quotidien et que le temps passe trop vite.

Quoi qu'il en soit on gagne mécaniquement en force de travail, si tant est qu'on le souhaite, quand on n'a pas d'enfants présents.
On peut choisir de mettre à profit ce temps pour gagner un peu plus d'argent si on le souhaite, pour les projets qu'on peut avoir.

N'oublions pas qu'au fil des décennies, on peut aussi être plus fatiguée, et avoir besoin de davantage de temps de récupération à la fin de la journée.

J'ai été de plus en plus fatiguée ces dernières années. Absolument pas capable de faire du rab. Surtout avec de nouveaux programmes dans tous les sens et le stress du nouveau bac avec des formations incessantes.

Clecle78 a écrit:J'ai été de plus en plus fatiguée ces dernières années. Absolument pas capable de faire du rab. Surtout avec de nouveaux programmes dans tous les sens et le stress du nouveau bac avec des formations incessantes.

Oui, d'autant plus si tu es en lycée ! Pour ma part, au collège, je n'ai pas la même charge de travail que mes collègues du lycée, que j'admire. Mais plus petits ils sont bien fatigants (je parle des élèves...).
J'ai assez d'énergie pour faire "du rab", mais il me faut beaucoup plus de temps pour récupérer..

Dans mon établissement, beaucoup de collègues ont commencé leurs missions pacte sans avoir signé le moindre document, étrange non ?

Ce qui m'étonne dans tout ce que je lis depuis environ 10-15 jours ce sont les collègues dont les établissement commencent à les tanner pour le pacte et les autres considérations pour celui-ci (acune critique)... Car clairement, chez moi, on en est encore à régler les problèmes d'EdT, de salles, d'ordis, d'imprimante, d'armoires / étagères, de réseau, de salles inutilisables, de de photocopieuses / imprimantes, de papier pour ces dernières, de divers mots de passe et identifiants, de clés / casiers / clés de salles, du nombre de chaises limite pour une classe, d'èleves qui débarquent seulement maintenant, de nouvelles inscriptions, etc. etc. Donc tant mieux pour vous si vous n'avez pas ces problèmes, mais vraiment, je sais que dans mon étab, on en est encore à essayer de régler des trucs bien concrets, donc le pacte et tout ce qui y est lié, c'est pour plus tard (et du coup ça risque d'être bâclé biencomme il faut) !

Ouf, mon CDE a recadré les choses pour les RCD via le pacte pour éviter le grand n'importe quoi qu'on a eu : remplacement soit par un collègue d'une autre matière qui a la classe, pour faire cours dans sa propre matière ; soit par un prof de la même discipline que le collègue absent.

Lisak40 a écrit:Ce qui m'étonne dans tout ce que je lis depuis environ 10-15 jours ce sont les collègues dont les établissement commencent à les tanner pour le pacte et les autres considérations pour celui-ci (acune critique)... Car clairement, chez moi, on en est encore à régler les problèmes d'EdT, de salles, d'ordis, d'imprimante, d'armoires / étagères, de réseau, de salles inutilisables, de de photocopieuses / imprimantes, de papier pour ces dernières, de divers mots de passe et identifiants, de clés / casiers / clés de salles, du nombre de chaises limite pour une classe, d'èleves qui débarquent seulement maintenant, de nouvelles inscriptions, etc. etc. Donc tant mieux pour vous si vous n'avez pas ces problèmes, mais vraiment, je sais que dans mon étab, on en est encore à essayer de régler des trucs bien concrets, donc le pacte et tout ce qui y est lié, c'est pour plus tard (et du coup ça risque d'être bâclé biencomme il faut) !

Idem dans le mien.

Hier, en journée syndicale, un camarade qui avait épluché le BO a remarqué que le BO prévoyait que le contrat pouvait être modifié unilatéralement par l'administration au cours de l'année, et que si l'enseignant ne suivait pas les nouveaux termes du contrat, les versements de pacte pourraient être stoppés, voire rappelés.
Ils sont de plus en plus forts.

pseudo-intello a écrit:Hier, en journée syndicale, un camarade qui avait épluché le BO a remarqué que le BO prévoyait que le contrat pouvait être modifié unilatéralement par l'administration au cours de l'année, et que si l'enseignant ne suivait pas les nouveaux termes du contrat, les versements de pacte pourraient être stoppés, voire rappelés.
Ils sont de plus en plus forts.

Du coup, le pacte n'est pas une prison. Si cela ne nous convient plus, on peut arrêter.

pseudo-intello a écrit:Hier, en journée syndicale, un camarade qui avait épluché le BO a remarqué que le BO prévoyait que le contrat pouvait être modifié unilatéralement par l'administration au cours de l'année, et que si l'enseignant ne suivait pas les nouveaux termes du contrat, les versements de pacte pourraient être stoppés, voire rappelés.
Ils sont de plus en plus forts.

Tu as la référence precise ?

Attendez, ça veut dire que si on ne fait pas la mission pour laquelle on est payé, on ne sera pas payé

Enaeco a écrit:Attendez, ça veut dire que si on ne fait pas la mission pour laquelle on est payé, on ne sera pas payé

Bon @Enaeco, ça veut dire que les termes du "pacte" sont assez particuliers : les deux parties signent un engagement, mais en fait l'administration peut changer les conditions en cours de route et l'enseignant doit s'adapter s'il veut percevoir la somme promise.

C'est comme si demain ton établissement te dit de rester à la maison et qu'ils arrêtent de te payer ; tu appelles le rectorat et quelqu'un te dit "ça veut dire que si vous ne faites pas la mission pour laquelle vous êtes payé, vous ne serez pas payé"... Comme si je loue une voiture pour trois jours et qu'au bout du deuxième jour l'entreprise me la reprend en me rendant 1/3 de mon argent, etc.

La contrepartie de cet engagement inexistant de l'administration et que... il n'y a pas non plus d'engagement de l'enseignant, qui peut refuser à tout moment la mission même pour laquelle il avait signé sans se voir appliquer d'autre "peine" que le non-versement au prorata de la partie de la mission non faite (ce qui est on ne peut plus logique).

Mais, je le répète, c'est loin d'être évident. C'est dans la note de service de https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENH2320037N
Je trouve cela étonnant que tu résumes cela à "si on ne fait pas la mission, on n'est pas payé", alors qu'on parle de la possibilité que l'administration conditionne le versement des sommes promises, non à la réalisation des tâches que l'enseignant à signées, mais à l'exécution d'autre missions différentes.

Toutefois, et d'une façon assez alarmante, il semblerait que l'administration peut changer d'avis si elle constate une évolution des besoins... alors que l'enseignant, lui, est en effet contraint par sa signature. Là où la note de service précise très bien que l'enseignant peut se désengager, un décret postérieur (2023-732 du 8 août 2023) statue clairement que "Les enseignants concernés ne peuvent refuser d'assurer un remplacement sur l'un de ces créneaux [pour lesquels il s'est engagé] à être disponible pour remplacer qu'avec un motif légitime " .

Je ne trouve pas que tes exemples collent à la situation.

Les besoins sont déterminés en amont. Sauf exception, il n'y a pas de raison que ces besoins évoluent.

Si c'est le cas, une alternative doit être proposée par le chef.

C'est à ce moment que le signataire peut se retrouver confronter à deux choix : accepter pour percevoir l'intégralité de la prime OU refuser et être payé pour ce qu'il a fait.

Enaeco a écrit:Je ne trouve pas que tes exemples collent à la situation.

Les besoins sont déterminés en amont. Sauf exception, il n'y a pas de raison que ces besoins évoluent.

Si c'est le cas, une alternative doit être proposée par le chef.

C'est à ce moment que le signataire peut se retrouver confronter à deux choix : accepter pour percevoir l'intégralité de la prime OU refuser et être payé pour ce qu'il a fait.

Voilà. Donc l'administration ne changera pas les conditions tant qu'elle n'aura pas besoin de les changer ; dès lors qu'elle en aura besoin, elle pourra les changer. En fait, soumettre la possibilité de changer les conditions à l'évolution des besoins est creux : s'il n'y a pas d'évolution des besoins, il n'y aura pas besoin de modifier les conditions...
Un engagement qui peut être modifié dès lors qu'on en ressent le besoin n'est pas un engagement. Un engagement implique précisément un maintien des conditions malgré d'éventuels changements de la volonté initiale.

Si je loue une voiture pour une semaine et qu'au bout de deux jours je constate que mes besoins ont évolué et que je n'en ai plus besoin, je n'irai pas raconter à l'entreprise que malgré mon contrat pour une semaine je ne veux plus payer.

Si c'est un non-engagement mutuel (note de service), c'est très bien, dès que c'est clair pour tout le monde et que l'administration ne fait pas pression pour le maintien de l'engagement de l'enseignant, mais c'est contraire à la notion de "pacte", d'accord presque contractuel, qui a été vendue. Puis, penses-tu que la note de service déroge au décret qui établit que l'enseignant ne peut pas ne pas remplacer sur les créneaux établis ?

Toutefois, cela ne sert à rien : le ministre a bien dit que, puisque nous serons heureux, nous ne serons pas absents (il est connu que les cours non assurés viennent notamment du manque de bonheur des enseignants) : nul besoin de RCD dans l'avenir.

@Valle
Le débat sur ce fil n'est pas depuis le début de savoir si l'administration aura le droit de faire cesser un pacte (ce qui est le cas au vu de cette information) mais si signer un pacte, c'est signer avec le diable, faire une astreinte 7j H24  non rémunérée...
Force est de constater que les profs peuvent se retirer du pacte des qu'il ne leur convient plus.

Si après tu veux débattre de la méchante administration qui après s'être engagé à payer un pacte se débrouille pour ne plus le faire, et donc que tu te mets à dire qu'il faut défendre les pactés, tu seras le premier ici ! Pour plus de lisibilité, je te conseille de créer un fil : défendons les pactés parce qu'ici tes propos seront noyés...

mgb35 a écrit:@Valle
Le débat sur ce fil n'est pas depuis le début de savoir si l'administration aura le droit de faire cesser un pacte (ce qui est le cas au vu de cette information) mais si signer un pacte, c'est signer avec le diable, faire une astreinte 7j H24  non rémunérée...
Force est de constater que les profs peuvent se retirer du pacte des qu'il ne leur convient plus.

Si après tu veux débattre de la méchante administration qui après s'être engagé à payer un pacte se débrouille pour ne plus le faire, et donc que tu te mets à dire qu'il faut défendre les pactés, tu seras le premier ici ! Pour plus de lisibilité, je te conseille de créer un fil : défendons les pactés parce qu'ici tes propos seront noyés...

Merci !
Je répondais à @moi c'est moi (en donnant le lien de la note de service qu'il demandait) et à @Enaeco, en citant le décret qui se trouve à l'origine de ce fil (premier post).
Tu peux en effet créer un autre fil si tu considères que l'administration est méchante et qu'il faut défendre les pactes ou les pactés !

You a écrit:Je n'ai pas signé le Pacte, mais je n'ai pas de mépris pour les collègues qui l'ont fait. Ils sont libres, je respecte leur choix et je ne m'intéresse pas à savoir pourquoi ils ont fait ce choix.

Et dans la lignée de ton propos, je respecte ton choix de trouver honorable d'être les trois singes

Enaeco a écrit:Attendez, ça veut dire que si on ne fait pas la mission pour laquelle on est payé, on ne sera pas payé

C’est fou !

Aooprs, j'ai eu la flemme de lire tout le pensum, mais une recherche avec des mots clés m'a déjà fait trouver ceci :

[La lettre de mission] peut être amendée en cours d’année à l’initiative de l’inspecteur de l’éducation nationale, du chef d’établissement ou de l’agent.

Mais si les nouveaux termes, décidés par ton chef ou le rectorat ne te conviennent plus :

les missions correspondant à l’engagement ou les alternatives proposées par le signataire de la lettre de mission ne sont pas réalisées du fait d’un refus de l’agent ; alors les versements doivent être suspendus voire rappelés pour prendre en compte la réalité du service fait.

Les versements mensuels constituent à cet égard une forme d’avance si le service fait n’est pas encore intervenu. Un contrôle rigoureux de la réalisation des missions est donc indispensable et peut conduire à un arrêt du versement et/ou un rappel en cas d’absence de service fait.

On sait que certains collègues ont signé aprce qu'ils étaient étranglés financièrement. S'ils doivent rendre trois moins de pacte déjà perçus et déjà intégrés dans leur budget, bonjour.

Mais même sans ça, c'est juste dingue de bricoler un BO qui couvre autant les possibilités d'embrouille susceptibles d'être créées par une direction ou un rectorat retors (je me rends compte que "rectorat retors" est une belle allitération, à mon avis, c'est un signe ) . Ils pourraient pas juste écrire "le pacte, c'est ça, ça, ça, épicétou" ?

Le BO est ici, pour les courageux :
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENH2320037N

Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)