Date commission licenciement stagiaire

Bonjour, j'ai reçu la prime de pouvoir d'achat ce mois-ci mais pas mon salaire complet. J'étais sensé le recevoir jusqu'à réception de l'arrêté de licenciement. Or, je ne l'ai pas reçu. Je me demande quand a / a eu / aura lieu la commission ministérielle de licenciement des professeurs stagiaires. Est-ce possible que le rectorat de Nice ait reçu mon arrêté sans que je le reçoive (entre temps, je suis rentré à Bordeaux) ? Je les ai pourtant informé de mon changement d'adresse il y a plus d'un mois.
Enfin, est-ce tout simplement possible que je reçoive mon salaire en différé par rapport à la prime (d'ici Lundi, comme ce que je pensais au départ) ?
Comment recevoir l'arrêté si il a été envoyé à mon ancienne adresse dans l'autre hypothèse ?
Je cherche une réponse, notamment si un collègue syndicaliste a réponse à ces questions.

Le plus probable est qu'ils l'aient envoyé à ton ancienne adresse.
Pour les non-agrégés il n'y a pas de commission supplémentaire après le jury de fin juin-début juillet.

Si ça se trouve, ils t'ont même licencié en septembre et comptent te réclamer une partie de la paye de septembre une fois qu'ils s'en seront rendu compte…
La première urgence est désormais de t'inscrire à Pôle Emploi si ce n'est pas déjà fait et que tu n'as pas retrouvé de travail.

Mais tu sais officiellement que tu n'es pas titularisé ? (Il ne s'agit pas d'un licenciement à proprement parler). Tu as eu ton arrêté d'affectation pour ton poste actuel ? Tu vas travailler tous les jours ?

Merci. Je suis déjà inscrit à Pôle Emploi d'une précédente inscription (Juillet 2022) donc pas besoin de me réinscrire normalement. Je retravaille en cours particuliers à domicile presque tous les jours, oui.
Je me demande quand même si c'est possible que j'ai mon salaire Lundi.
Je n'ai pas reçu l'arrêté donc encore moins signé ; normalement, sa réception doit être signée il me semble.
Si ça se trouve c'est le nouveau locataire qui me l'a signé à ma place...

Mais quel salaire as-tu reçu ? Tu es en poste ?

Non je ne suis plus en poste !

Neo_z a écrit:Je n'ai pas reçu l'arrêté donc encore moins signé ; normalement, sa réception doit être signée il me semble.
Si ça se trouve c'est le nouveau locataire qui me l'a signé à ma place...

Il a aussi pu être retourné soit car le facteur a constaté que tu n'habitais plus à l'adresse, soit parce que le nouveau locataire n'est pas allé le récupérer dans les deux semaines (ce qu'il n'aurait de toute façon pu faire au bureau de poste car le retrait se fait avec une pièce d'identité).

Mathador a écrit:

Neo_z a écrit:Je n'ai pas reçu l'arrêté donc encore moins signé ; normalement, sa réception doit être signée il me semble.
Si ça se trouve c'est le nouveau locataire qui me l'a signé à ma place...

Il a aussi pu être retourné soit car le facteur a constaté que tu n'habitais plus à l'adresse, soit parce que le nouveau locataire n'est pas allé le récupérer dans les deux semaines (ce qu'il n'aurait de toute façon pu faire au bureau de poste car le retrait se fait avec une pièce d'identité).

Dans ce cas, il va m'être envoyé à ma nouvelle adresse ?

Seulement si le rectorat en décide ainsi. Mais pour moi le plus important est surtout que tu reçoives l'attestation Pôle Emploi à ta nouvelle adresse; si tu as souscrit une redirection de courrier auprès de la Poste, ça devrait aller vu qu'elle est envoyée en courrier simple.

Mathador a écrit:Seulement si le rectorat en décide ainsi. Mais pour moi le plus important est surtout que tu reçoives l'attestation Pôle Emploi à ta nouvelle adresse; si tu as souscrit une redirection de courrier auprès de la Poste, ça devrait aller vu qu'elle est envoyée en courrier simple.

Il me semblait que cette attestation était à demander par mail mais pas automatiquement envoyée. Il y a 2 ans c'est ce qu'il s'était passé : je l'avais demandée par mail au rectorat de Bordeaux.
Et bah pour la poste j'ai fait le nécessaire peu après être rentré pour changer mon adresse donc j'espère que je ne reçois plus de courrier important là-bas.
Je suis très inquiet de ne pas avoir eu mon salaire et par contre avoir eu la prime, peut-être à tort car ça pourrait être Lundi. Il faudrait qu'un collègue confirme si cette prime est envoyée séparément du salaire. Ça me fait d'autant plus peur que j'ai une fiche de paye déjà sur Ensap et avec juste la prime, pour Octobre...

J'ai reçu la prime avec le reste de ma paye.
Je pense que tu as déjà été licencié et que tu ne percevras pas de traitement pour octobre.

Mathador a écrit:J'ai reçu la prime avec le reste de ma paye.
Je pense que tu as déjà été licencié et que tu ne percevras pas de traitement pour octobre.

Oui mais j'ai espoir car je n'ai pas reçu l'arrêté ministériel or j'étais sensé être payé jusqu'à la veille du jour où je le reçois et je ne l'ai pas reçu.
J'appellerai peut-être la poste de la localité où j'étais logé l'année dernière pour voir si on leur a remis à eux du coup

S'il t'a été envoyé à ton ancienne adresse, l'expéditeur a fini par être notifié de la non réception du courrier et, par la même occasion, de la date où il a été présenté par le facteur.
C'est vraisemblablement cette dernière date qui compte.

J'ai du mal à saisir la situation :
- la non titularisation (et/ou le non-renouvellement de l'année de stage) se décide plutôt en mai-juin de l'année de stage. L'arrêté officialisant la décision (et nécessaire pour s'inscrire ensuite à Pôle Emploi) peut venir plus tard, mais tu es tout de même au courant dès la fin de l'année scolaire.
- si tu n'as pas été titularisé (et qu'on ne t'a pas proposé de redoubler le stage), tu n'es plus en poste (nous sommes tout de même fin octobre !). Il est donc normal de ne plus toucher ton salaire.

Et, si tu le touches (ce qui est le cas je pense pour septembre), tu devras le rembourser. Tu n'as pas de poste depuis le 31 août, pas d'affectation, pas de PV d'installation, etc.

Solovieï a écrit:J'ai du mal à saisir la situation :
- la non titularisation (et/ou le non-renouvellement de l'année de stage) se décide plutôt en mai-juin de l'année de stage. L'arrêté officialisant la décision (et nécessaire pour s'inscrire ensuite à Pôle Emploi) peut venir plus tard, mais tu es tout de même au courant dès la fin de l'année scolaire.
- si tu n'as pas été titularisé (et qu'on ne t'a pas proposé de redoubler le stage), tu n'es plus en poste (nous sommes tout de même fin octobre !). Il est donc normal de ne plus toucher ton salaire.

Oui mais j'espérais recevoir l'arrêté le plus tardivement possible pour être payé le plus longtemps possible.

valle a écrit:Et, si tu le touches (ce qui est le cas je pense pour septembre), tu devras le rembourser. Tu n'as pas de poste depuis le 31 août, pas d'affectation, pas de PV d'installation, etc.

Oui j'ai été payé en Septembre mais justement rien ne me faisait m'attendre à ne pas l'être en Octobre, vu qu'encore une fois j'étais sensé recevoir un arrêté (j'en avais été averti par mail dans l'Été) que je n'ai pas reçu.

Neo_z a écrit:

Solovieï a écrit:J'ai du mal à saisir la situation :
- la non titularisation (et/ou le non-renouvellement de l'année de stage) se décide plutôt en mai-juin de l'année de stage. L'arrêté officialisant la décision (et nécessaire pour s'inscrire ensuite à Pôle Emploi) peut venir plus tard, mais tu es tout de même au courant dès la fin de l'année scolaire.
- si tu n'as pas été titularisé (et qu'on ne t'a pas proposé de redoubler le stage), tu n'es plus en poste (nous sommes tout de même fin octobre !). Il est donc normal de ne plus toucher ton salaire.

Oui mais j'espérais recevoir l'arrêté le plus tardivement possible pour être payé le plus longtemps possible.

Mais tu n'as pas été licencié (on dit révoqué), tu n's juste pas été recruté en tant que titulaire. Es-tu sûr que tu as droit à ton traitement ?

valle a écrit:

Neo_z a écrit:

Solovieï a écrit:J'ai du mal à saisir la situation :
- la non titularisation (et/ou le non-renouvellement de l'année de stage) se décide plutôt en mai-juin de l'année de stage. L'arrêté officialisant la décision (et nécessaire pour s'inscrire ensuite à Pôle Emploi) peut venir plus tard, mais tu es tout de même au courant dès la fin de l'année scolaire.
- si tu n'as pas été titularisé (et qu'on ne t'a pas proposé de redoubler le stage), tu n'es plus en poste (nous sommes tout de même fin octobre !). Il est donc normal de ne plus toucher ton salaire.

Oui mais j'espérais recevoir l'arrêté le plus tardivement possible pour être payé le plus longtemps possible.

Mais tu n'as pas été licencié (on dit révoqué), tu n's juste pas été recruté en tant que titulaire. Es-tu sûr que tu as droit à ton traitement ?

Oui, c'est ce qui était aussi indiqué dans le mail reçu en Juillet (jusqu'à notification de l'arrêté).

Notification de l'arrêté, le terme important est là.
Une fois la LRAR présentée à l'adresse de destination, le rectorat considérera l'arrêté comme notifié et je ne vois pas la justice administrative te donner gain de cause sur la non réception du courrier sauf peut-être (je rappelle que je ne suis pas juriste…) si tu peux matériellement prouver que le rectorat connaissait ta nouvelle adresse avant l'envoi du courrier.

Mathador a écrit:Notification de l'arrêté, le terme important est là.
Une fois la LRAR présentée à l'adresse de destination, le rectorat considérera l'arrêté comme notifié et je ne vois pas la justice administrative te donner gain de cause sur la non réception du courrier sauf peut-être (je rappelle que je ne suis pas juriste…) si tu peux matériellement prouver que le rectorat connaissait ta nouvelle adresse avant l'envoi du courrier.

Ça, je les ai informé dans un mail le 5 Septembre que j'ai gardé donc je peux le prouver je pense. Encore faudrait-il savoir la date à laquelle l'arrêté m'aurait été notifié. J'en saurai sûrement davantage Lundi après leur réponse.

Ils te l'avaient peut-être déjà envoyé…
Si c'est le cas, il se peut qu'on te réclame de rembourser ta paye de septembre.

Mathador a écrit:Ils te l'avaient peut-être déjà envoyé…
Si c'est le cas, il se peut qu'on te réclame de rembourser ta paye de septembre.

Oui malheureusement je sais. Il y a 2 ans, le fisc est revenu vers moi en Août (juste avant ma nomination l'année dernière, donc !) pour me réclamer le trop-perçu qui datait de Novembre - toute fin Octobre 2021.

Heureusement que je travaille depuis Septembre (cours à domicile). Je ne vais avoir droit qu'au chômage voire, si ma demande aboutit, à l'AAH (j'avais déjà une RQTH).

Et là encore j'ai des questionnements par rapport à ça mais tu n'es pas juriste ni, je pense, expert en indemnisation Pôle Emploi

Il me parait tout de même étrange de prétendre à un traitement alors que tu sais pertinemment que tu n'as pas été titularisé et que ta dernière affectation (comme stagiaire, donc) est terminée au 31 août.

Depuis septembre, tu dis travailler (cours à domicile), mais en même temps tu espères avoir droit au chômage (?). Je suppose que les cours particuliers ne correspondent pas à un temps plein, et qu'ainsi tu espères un complément de la part de Pôle Emploi, ce qui ne serait déjà pas si mal.

Après un déménagement, il existe la possibilité de souscrire une redirection du courrier avec La Poste. Cela coûte 41,50€, mais peut éviter bien des complications administratives, notamment lorsqu'on est en période de transition, changement de vie pro ou perso, etc.

Bon, j'espère que tu pourras "rebondir" après cette mauvaise période et trouver une autre voie.

Solovieï a écrit:Il me parait tout de même étrange de prétendre à un traitement alors que tu sais pertinemment que tu n'as pas été titularisé et que ta dernière affectation (comme stagiaire, donc) est terminée au 31 août.

Depuis septembre, tu dis travailler (cours à domicile), mais en même temps tu espères avoir droit au chômage (?). Je suppose que les cours particuliers ne correspondent pas à un temps plein, et qu'ainsi tu espères un complément de la part de Pôle Emploi, ce qui ne serait déjà pas si mal.

Après un déménagement, il existe la possibilité de souscrire une redirection du courrier avec La Poste. Cela coûte 41,50€, mais peut éviter bien des complications administratives, notamment lorsqu'on est en période de transition, changement de vie pro ou perso, etc.

Bon, j'espère que tu pourras "rebondir" après cette mauvaise période et trouver une autre voie.

Mouais ok, effectivement c'est ce que j'espère pour PE. Alors je n'étais pas au courant de cette possibilité... J'aimerais quand même mettre la main sur cet arrêté sans ça, c'est quand même terrible de devoir en arriver là. Ou bien que le rectorat m'en fournisse une copie par mail.
Je souhaite en effet m'épanouir professionnellement et en gagnant ma vie décemment aussi.