Re: Date commission licenciement stagiaire

par Pequod Jeu 9 Nov 2023 - 11:36

J'ai été payé en octobre mais pas en novembre vu que je reçois les payes à la fin du mois.

Toujours pas de nouvelles de l'arrêté (et je n'ai pas changé d'adresse donc c'est impossible qu'ils se soient trompés). J'ai juste reçu l'avis en juillet comme quoi ils allaient statuer sur mon licenciement, sur Iprof je n'ai pas d'affectation.

par PrCosinus Jeu 9 Nov 2023 - 12:07

Neo_z a écrit:Ça doit être parce que moi j'ai déjà été professeur avant que j'ai pas été payé et que ma paye arrive avec retard

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par Neo_z Jeu 9 Nov 2023 - 12:20

Pequod a écrit:J'ai été payé en octobre mais pas en novembre vu que je reçois les payes à la fin du mois.

Toujours pas de nouvelles de l'arrêté (et je n'ai pas changé d'adresse donc c'est impossible qu'ils se soient trompés). J'ai juste reçu l'avis en juillet comme quoi ils allaient statuer sur mon licenciement, sur Iprof je n'ai pas d'affectation.

Pareil pour moi, je suis "en activité" sur Iprof, preuve de plus s'il en est que l'arrêté n'est pas arrivé.
Au fait, pour l'inscription au concours, elles ont même été prolongées jusqu'à Décembre cette année, donc vous pouvez Pequod et Gaouenn, toujours vous inscrire si vous le souhaitez.

par Neo_z Jeu 9 Nov 2023 - 12:22

PrCosinus a écrit:

Neo_z a écrit:Ça doit être parce que moi j'ai déjà été professeur avant que j'ai pas été payé et que ma paye arrive avec retard

C'est une blague ?

par Colinvian Ven 10 Nov 2023 - 13:28

Bonjour,
J'ai le même problème que l'auteur. Je suis très démuni, inquiet et en colère en ce moment. J'étais à l'académie de Versailles en tant qu'enseignant stagiaire de Lettres.

J'ai reçu en juillet un courrier de la DPE 3 m'informant que j'étais licencié. Il était écrit noir sur blanc "Votre traitement sera maintenu jusqu'à ce que l'arrêté ministériel mettant fin à vos fonctions vous soit notifié. À compter de cette date, en fonction de votre situation professionnelle, vous pourrez solliciter le versement des allocations de retour à l'emploi auprès du Pôle Emploi le plus proche de votre domicile". J'ai été payé en septembre. Pas en octobre.

J'ai joint le contact indiqué sur le courrier, qui m'a redirigé vers la DPE 6. Ceux-ci m'ont confirmé que cette situation était anormale, et que l'arrêté n'avait pas été envoyé. Apparement, ce serait lié au fait que j'étais théoriquement muté à Créteil, si titularisé, et la transition ne s'est pas faite (à Créteil ils voient juste que je n'exerce plus, donc ne me payent pas). Alors que les licenciés qui n'ont pas eu ce changement sont encore payés sans problème !
La personne que je peux joindre à la DPE 6 dit ne pas avoir le pouvoir de résoudre elle même la situation, mais dit avoir fait remonter le problème. Il m'a confirmé que mon traitement avait été arrêté.

En bref, je n'ai ni traitement, ni attestation employeur ! Ce qui après un licenciement, est absolument anormal et même illégal.

Je ne sais plus quoi faire. La situation n'avance pas concrètement. Je n'ai pas eu de revenus fin octobre, et n'en aurait pas fin novembre donc, car mon traitement a été suspendu. J'exige le rattrapage de ces versements non réalisés qui me met dans un cauchemar financier anormal.

Que puis-je faire selon vous ?

Si vous êtes dans le même cas, n'hésitez pas à m'écrire. Merci

par Gaouenn Ven 10 Nov 2023 - 13:46

Tu étais passé devant la commission de titularisation en juin ? Et t'as eu leur réponse en juillet ? Normalement tu es payé jusqu'à ce que ton arrêté te soit transmis :/ fin c'est ce qui est marqué

par gluche Ven 10 Nov 2023 - 13:48

Mais quelle inhumanité!
Peut-être contacter un assistant social de l'EN?

par Neo_z Ven 10 Nov 2023 - 14:52

Je pense que dans un premier temps, le plus urgent est de faire rattraper ta paye d'Octobre (c'est ce qui m'est arrivé, j'ai enfin reçu l'acompte correspondant moi !)
Après, voir pour l'attestation employeur (pas de réponse de mon côté, peut-être bien parce que justement l'arrêté n'a pas encore été notifié).
Bon courage

par Colinvian Ven 10 Nov 2023 - 15:13

Oui, c'est ce qui est marqué, et ce n'est pas ce qu'il se passe ! C'est bien le problème Date commission licenciement stagiaire - Page 3 3124307355

Neo_z, c'est exactement ce que j'essaye de faire ! Sans succès jusque là ! Peux-tu stp m'expliquer comment tu y es parvenu ? En MP si tu le souhaites.

Tu me donnes de l'espoir, c'est donc bien possible !

par Colinvian Lun 13 Nov 2023 - 15:47

J'ai eu la responsable de la DPE au téléphone, qui me confirme bien que tout cela est une erreur administrative, mais qui se dit absolument impuissante à agir (elle va tenter de voir, mais est pessimiste). Pas d'acompte de versé, car mon traitement a été suspendu, et ne pourra pas être rétabli puisque je suis licencié. En bref, j'en suis à bientôt 2 mois de salaire manquants, alors que je n'ai toujours pas pu m'inscrire à Pôle Emploi, car pas d'arrêté ministériel.

C'est un scandale. Savez-vous qui puis-je contacter, comment je puis faire un recours efficace pour obtenir cet argent auquel j'ai droit ? Je vous remercie.

par valle Lun 13 Nov 2023 - 16:38

Colinvian a écrit:J'ai eu la responsable de la DPE au téléphone, qui me confirme bien que tout cela est une erreur administrative, mais qui se dit absolument impuissante à agir (elle va tenter de voir, mais est pessimiste). Pas d'acompte de versé, car mon traitement a été suspendu, et ne pourra pas être rétabli puisque je suis licencié. En bref, j'en suis à bientôt 2 mois de salaire manquants, alors que je n'ai toujours pas pu m'inscrire à Pôle Emploi, car pas d'arrêté ministériel.

C'est un scandale. Savez-vous qui puis-je contacter, comment je puis faire un recours efficace pour obtenir cet argent auquel j'ai droit ? Je vous remercie.

Pour le salaire, il faut que tu fasses une demande écrite au rectorat en demandant le versement de ton salaire (que tu auras calculé).

par Colinvian Lun 13 Nov 2023 - 19:40

valle a écrit:

Colinvian a écrit:J'ai eu la responsable de la DPE au téléphone, qui me confirme bien que tout cela est une erreur administrative, mais qui se dit absolument impuissante à agir (elle va tenter de voir, mais est pessimiste). Pas d'acompte de versé, car mon traitement a été suspendu, et ne pourra pas être rétabli puisque je suis licencié. En bref, j'en suis à bientôt 2 mois de salaire manquants, alors que je n'ai toujours pas pu m'inscrire à Pôle Emploi, car pas d'arrêté ministériel.

C'est un scandale. Savez-vous qui puis-je contacter, comment je puis faire un recours efficace pour obtenir cet argent auquel j'ai droit ? Je vous remercie.

Pour le salaire, il faut que tu fasses une demande écrite au rectorat en demandant le versement de ton salaire (que tu auras calculé).

Je pense faire une lettre recommandée pour appuyer ma démarche. Mais que faire s'ils continuent à prétendre que "ce n'est pas possible", alors même que cela m'est dû et que je ne reçois pas l'argent du fait d'une erreur de leur part ? Comment obtenir gain de cause ? Je ne compte pas lâcher.

par valle Lun 13 Nov 2023 - 19:46

Colinvian a écrit:

valle a écrit:

Colinvian a écrit:J'ai eu la responsable de la DPE au téléphone, qui me confirme bien que tout cela est une erreur administrative, mais qui se dit absolument impuissante à agir (elle va tenter de voir, mais est pessimiste). Pas d'acompte de versé, car mon traitement a été suspendu, et ne pourra pas être rétabli puisque je suis licencié. En bref, j'en suis à bientôt 2 mois de salaire manquants, alors que je n'ai toujours pas pu m'inscrire à Pôle Emploi, car pas d'arrêté ministériel.

C'est un scandale. Savez-vous qui puis-je contacter, comment je puis faire un recours efficace pour obtenir cet argent auquel j'ai droit ? Je vous remercie.

Pour le salaire, il faut que tu fasses une demande écrite au rectorat en demandant le versement de ton salaire (que tu auras calculé).

Je pense faire une lettre recommandée pour appuyer ma démarche. Mais que faire s'ils continuent à prétendre que "ce n'est pas possible", alors même que cela m'est dû et que je ne reçois pas l'argent du fait d'une erreur de leur part ? Comment obtenir gain de cause ? Je ne compte pas lâcher.

Ce n'est pas une lettre pour "appuyer" ta démarche, mais une lettre pour demander une somme à laquelle tu penses avoir droit (assortie des intérêts moratoires) : la lettre est la démarche. Demande de l'aide à un syndicat (même si tu n'es plus dans la boîte...). Si tu n'as pas formulé de demande (par mail, par exemple), ta lettre fera courir les délais : l'administration a deux mois pour répondre, puis tu as deux mois pour faire un recours et tu peux, en même temps où après le recours, saisir le tribunal administratif. Tu peux même demander au syndicat si tu peux faire un référé (demande en urgence au juge), surtout si tu n'as pas de revenus.

par Mathador Lun 13 Nov 2023 - 20:23

Les deux mois de recours c'est pour les actes administratifs.
Là vu qu'il s'agit de créances générées par les actes (nomination et absence de licenciement) je pense que cela relève de la prescription quadriennale.
Ce qui n'est pas une raison de traîner pour autant.

par valle Lun 13 Nov 2023 - 20:54

Mathador a écrit:Les deux mois de recours c'est pour les actes administratifs.
Là vu qu'il s'agit de créances générées par les actes (nomination et absence de licenciement) je pense que cela relève de la prescription quadriennale.
Ce qui n'est pas une raison de traîner pour autant.

La demande peut être faite pendant 4 années + 1er janvier.
Une fois que la demande est faite à l'administration, il y a forcément un acte administratif susceptible de recours dans le délai habituel de 2 à 4 mois : suite favorable à la demande ou rejet (explicite ou par silence). C'est la demande qui fait courir ces délais : 2 mois après cette réponse, l'administration plaidera l'irrecevabilité de tout contentieux. Il reste, c'est vrai, un recours indemnitaire, mais pas pour le traitement en soi.

par Mathador Lun 13 Nov 2023 - 21:04

Ah d'accord, c'est encore plus piégeux que ce que je croyais…

par Colinvian Lun 13 Nov 2023 - 22:11

valle a écrit:

Colinvian a écrit:

valle a écrit:

Colinvian a écrit:J'ai eu la responsable de la DPE au téléphone, qui me confirme bien que tout cela est une erreur administrative, mais qui se dit absolument impuissante à agir (elle va tenter de voir, mais est pessimiste). Pas d'acompte de versé, car mon traitement a été suspendu, et ne pourra pas être rétabli puisque je suis licencié. En bref, j'en suis à bientôt 2 mois de salaire manquants, alors que je n'ai toujours pas pu m'inscrire à Pôle Emploi, car pas d'arrêté ministériel.

C'est un scandale. Savez-vous qui puis-je contacter, comment je puis faire un recours efficace pour obtenir cet argent auquel j'ai droit ? Je vous remercie.

Pour le salaire, il faut que tu fasses une demande écrite au rectorat en demandant le versement de ton salaire (que tu auras calculé).

Je pense faire une lettre recommandée pour appuyer ma démarche. Mais que faire s'ils continuent à prétendre que "ce n'est pas possible", alors même que cela m'est dû et que je ne reçois pas l'argent du fait d'une erreur de leur part ? Comment obtenir gain de cause ? Je ne compte pas lâcher.

Ce n'est pas une lettre pour "appuyer" ta démarche, mais une lettre pour demander une somme à laquelle tu penses avoir droit (assortie des intérêts moratoires) : la lettre est la démarche. Demande de l'aide à un syndicat (même si tu n'es plus dans la boîte...). Si tu n'as pas formulé de demande (par mail, par exemple), ta lettre fera courir les délais : l'administration a deux mois pour répondre, puis tu as deux mois pour faire un recours et tu peux, en même temps où après le recours, saisir le tribunal administratif. Tu peux même demander au syndicat si tu peux faire un référé (demande en urgence au juge), surtout si tu n'as pas de revenus.

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Je vais suivre ces conseils si la situation n'a pas évolué demain après-midi (j'ai été en contact avec un syndicat, et j'attends pour demain un dernier retour de la DPE, durant lequel je compte bien faire entendre ma situation, et le caractère illégal de ce qu'il se passe, si on ne me donne pas une garantie écrite de la résolution du problème demain, ce qui est hélas peu probable).
J'enverrai une lettre recommandée (je suppose ? et à la DPE ?) récapitulant la situation, et exigeant sa résolution.

Je saisirai aussi le tribunal administratif s'il n'y a pas d'évolution rapide.

par valle Mar 14 Nov 2023 - 12:07

Oui, mais fais-toi aider (par un syndicat, par l'autonome de solidarité, la société des agrégés si tu es lauréat du concours), ce sera plus simple.
C'est une lettre au recteur (avec AC en général, oui), ce qu'importe in fine est que tu formules bien ta demande, plus qu'une vague exigence de résolution ou de profonds arguments.

par Pequod Ven 17 Nov 2023 - 10:55

J'ai du nouveau de mon côté. J'ai reçu ce matin le recommandé pour mon licenciement daté du 13 novembre.

J'espère avoir rapidement l'attestation employeur pour Pôle Emploi maintenant.

par Gaouenn Ven 17 Nov 2023 - 11:05

Pequod a écrit:J'ai du nouveau de mon côté. J'ai reçu ce matin le recommandé pour mon licenciement daté du 13 novembre.

J'espère avoir rapidement l'attestation employeur pour Pôle Emploi maintenant.

Et donc il n'est pas fait mention d'un remboursement des salaires que tu as eu ? Tu vas toucher la moitié du salaire de novembre du coup ?

par Pequod Ven 17 Nov 2023 - 11:27

Gaouenn a écrit:

Pequod a écrit:J'ai du nouveau de mon côté. J'ai reçu ce matin le recommandé pour mon licenciement daté du 13 novembre.

J'espère avoir rapidement l'attestation employeur pour Pôle Emploi maintenant.

Et donc il n'est pas fait mention d'un remboursement des salaires que tu as eu ? Tu vas toucher la moitié du salaire de novembre du coup ?

Je n'ai rien vu à ce propos.

par Gaouenn Ven 17 Nov 2023 - 11:31

D'accord je devrais avoir mon papier prochainement alors

par Neo_z Jeu 23 Nov 2023 - 22:37

Salut ! Je me demandais ce qu'il en était pour vous et je suis repassé ici. Je n'ai toujours rien reçu, ça commence à me paraître long, et j'espère juste que mon arrêté n'ait pas été envoyé tout début Septembre... les ayant informé de mon déménagement le 5 Septembre.
Je suis toujours marqué "en activité" sur Iprof. Je ne sais pas si j'ai intérêt à me manifester ; j'attends déjà de voir si j'aurai une paie en Novembre. J'espère que même s'il y a eu une erreur d'adresse, j'aurai un arrêté remis en mains propres, car là je suis dans le flou... J'ai surtout peur d'avoir à rembourser des sommes importantes si la situation perdurait trop longtemps.
Vous êtes dans quelles disciplines vous ? En maths comme moi ou d'autres ? (Car si ça se trouve, ils signent au ministère les arrêtés par discipline.) Toutefois, plus d'un mois d'écart entre nos arrêtés me paraîtrait douteux, donc j'aurais tendance en fait à croire qu'il n'a pas pu m'être envoyé tout début Septembre (avant que je les informe de mon changement d'adresse).
Gaouenn as-tu du nouveau ?

par Gaouenn Ven 24 Nov 2023 - 8:47

Moi lundi j'avais rien dans ma boîte aux lettres en tout cas. Après l'arrêté de pequod date de novembre donc c'est peut-être que ça commence à être édité

par Neo_z Ven 24 Nov 2023 - 8:57

Donc le miens n'aurait pas pu être édité au début du mois de Septembre (soit 2 mois, voire plus, avant) ?
Je viens de prendre contact avec le SNES (pas avec le rectorat, au cas où ça provoque l'effet contraire de l'effet escompté) pour en savoir plus. Je vais être rappelé et je te dirai si j'ai quelque chose de sensé.

par Gaouenn Ven 24 Nov 2023 - 8:58

D'accord merci, sur le papier c'est marqué qu'on recevra la notification de licenciement, par lrar je pense comme les avis de titularisation, c'est peut être long