Conseil de discipline

MC311 a écrit:

Balthamos a écrit:Ton CDE dit vrai.
Pour le conseil de discipline, le supplément est en binôme avec son titulaire et ne peut remplacer que son titulaire et non les autres.

Dans mon établissement, chaque suppléant peut remplacer chaque titulaire et ça arrive presque à chaque conseil de discipline.
Je suis donc surprise par cette réponse.

Une erreur de ton chef de tolérer ça alors.
Il risque gros, la décision du conseil peut être cassée pour vice de forme si les parents font appel.
Chaque suppléant à son titulaire.

C'est assez courant de considérer les membres comme un pool global, titulaires et suppléants indifférenciés, mais c'est effectivement une erreur puisque la formulation du Code de l'Education (R511-21) est "Pour chaque membre élu du conseil de discipline, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions."


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020743404

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020743404

Pour chaque membre élu du conseil de discipline, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions

Merci de vos réponses.
Il s'agit d'un petit collège tranquille avec, au pire, un conseil de disc par an et c'est la première fois que se posait cette question.