contestation heure de retenue et menace d'exclusion, légal ?

Bon, j'ai eu mon neveu au téléphone : Il compte se présenter demain à sa retenue et passer à autre chose. Il sera difficile de prouver qu'il a aussi été injurié car il a effacé les messages d'insultes dont il aurait été victime. Ma soeur fulmine et compte s'assurer que la jeune fille soit également punie mais n'y croit pas.

Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne soirée.

Voilà qui est sage de la part de ton neveu Bonne soirée

Tiens nous au courant s'il y a une suite du côté de la jeune fille. S'il y a eu injure publique il doit en rester une trace peut être sur des pages de camarades.

louella77bis a écrit:Bon, j'ai eu mon neveu au téléphone : Il compte se présenter demain à sa retenue et passer à autre chose. Il sera difficile de prouver qu'il a aussi été injurié car  il a effacé les messages d'insultes dont il aurait été victime. Ma soeur fulmine et compte s'assurer que la jeune fille soit également punie mais n'y croit pas.

Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne soirée.

Ce n'est pas forcément très positif comme réaction (je ne dis pas que je ne ferais pas comme elle, à sa place, hein, mais à froid...quand on est extérieur...). Son fils semble plus sage. Faire punir la camarade ne lui apportera rien de plus. Il sera celui qui arrêté l'engrenage. Et il sera plus circonspect la prochaine fois qu'il recevra un tel message. Par contre, à la place de la maman, je confisquerais le portable quelque temps...

louella77bis a écrit: Ma soeur fulmine et compte s'assurer que la jeune fille soit également punie mais n'y croit pas.

Je crois qu'à sa place je fulminerais à l'idée que mon fils a injurié quelqu'un sur les réseaux sociaux.

Je vous tiendrai au courant , la soeur de mon neveu a un enregistrement audio dans lequel un membre du groupe de discussion atteste que mon neveu n'a jamais insulté la jeune fille. Je ne sais pas si c'est suffisant.

Oui, oui j'ai également suggéré la confiscation du téléphone

louella77bis a écrit::  une fille a commencé à insulté mon neveu sur snapchat, ce dernier n'ayant pas voulu se laisser faire a donc répondu par des injures, a bloqué cette jeune fille et l'ignore depuis .

louella77bis a écrit:Je vous tiendrai au courant , la soeur de mon neveu a un enregistrement audio dans lequel un membre du groupe de discussion atteste que mon neveu n'a jamais insulté la jeune fille. Je ne sais pas si c'est suffisant.

C'est un mensonge, non?

Comment ça un mensonge ?

Si ton neveu reconnaît avoir injurié une camarade, pourquoi quelqu'un attesterait-il qu'il ne l'a pas fait?

Je n'ose imaginer ce qui aurait été dit si le parent en question était un parent lambda... certainement des trucs du genre "y'en a marre de ces parents qui contestent tout et n'importe quoi" "2h de colle c'est pas la mort" "on bafoue notre autorité" etc etc. Et à juste titre d'ailleurs. Je ne comprends pas qu'en tant que parent d'élève (ou tante d'élève dans le cas présent) on se permette ce qu'on ne tolérerait pas en tant que professeur.
Écrire au recteur ? Pourquoi pas au ministre aussi tant qu'a y être !

Mon neveu reconnaît avoir insulté en réponse à des injures. Or la jeune fille l'accuse de l'avoir injuriée sans raison. D'après ce que j'ai compris certains camarades ont réagi à l'annonce de la sanction en faisant des commentaires indignés du style " Mais non il ne l'a pas insultée !" commentaires audios qui ont été enregistrés .

louella77bis a écrit:Mon neveu reconnaît avoir insulté en réponse à des injures. Or la jeune fille l'accuse de l'avoir injuriée sans raison. D'après ce que j'ai compris certains camarades ont réagi à  l'annonce de la sanction en faisant des commentaires indignés du style " Mais non il ne l'a pas insultée !" commentaires  audios qui ont été enregistrés .

Donc ton neveu a fort mal agi. Le reste n'a que peu d'importance.

@ LadyOlenna : Mais non ce que ma soeur et moi trouvons injuste est le fait qu'une jeune fille soit allée se plaindre pour des faits s'étant produits en dehors du collège, un élève est sanctionné et explique que lui aussi a subi des injures. La famille conteste et visiblement le CDE exerce une sorte d'abus de pouvoir , il y a de quoi râler !

Habaway, quel abus de pouvoir ! Un gamin qui injurie une camarade sur des réseaux sociaux auxquels il n'est pas censé avoir accès et qui prend, ô scandale ! deux heures de retenue ! Mais il faut d'urgence saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à tout le moins !

...heureusement que le môme est raisonnable, lui, et a la sagesse de prendre sa punition.

Quant au « nana mais c'est en dehors du collège, y'a rien à dire » : sérieusement ?
Punaise, heureusement que tout le monde ne détourne pas la tête en cas d'injures ou d'agression d'un élève sur un autre, au motif que c'est en dehors du collège

Elaïna a écrit:Heuuuuu... Non le collège n'a pas à se mêler de ça sauf s'il y a harcèlement au collège par ailleurs. Si la donzelle n'est pas contente elle peut aller porter plainte (et ton neveu aussi du reste).
A ce rythme là, le collège punit si le gamin a refusé de mettre la table aussi ?

Owi, injurier ses camarades sur les réseaux sociaux = refuser de mettre la table, évidemment

Non mais ce qu'il ne faut pas lire, parfois.

Écoute qu’il fasse ses deux heures de colle. Franchement, vous règlerez l’histoire de cette gamine après. Là vous tournez en rond. Lui a l’air d’être passé à autre chose.

Marcelle Duchamp a écrit:Mais C’est du flan l’inscription ds le dossier scolaire! J’ai personnellement toujours entendu (mais je peux me planter) qu’à chaque fin d’année scolaire, on enlève les sanctions des dossiers.

Ce n'est plus le cas depuis septembre 2019 : les sanctions sont conservées deux ans dans les dossiers.

Encore heureux que l'établissement peut agir et sanctionner lorsque les faits, même un dimanche, même en dehors des locaux, concernent deux personnes dont le lien mutuel est directement rattachable audit établissement — puisque cela peut heurter de manière très concrète le bon fonctionnement d'une classe, le bon déroulement d'une récréation, etc. Les exemples de ce type sont légions, y compris dans les vademecums académiques (cf. cas de l'élève qui appelle l'enseignant à son domicile en plein milieu de la nuit, cité par je ne sais plus quel rectorat comme relevant de la compétence de l'établissement). Cela n'empêche pas une plainte en bonne et dûe forme par ailleurs.

Mais dans le cas présent, c'est faire beaucoup de bruit pour pas grand chose. Le neveu est en tort, il est puni, on passe à autre chose.

Marcelle Duchamp a écrit:Mais C’est du flan l’inscription ds le dossier scolaire! J’ai personnellement toujours entendu (mais je peux me planter) qu’à chaque fin d’année scolaire, on enlève les sanctions des dossiers.

Je confirme: sanctions effacées à la fin de l'année scolaire. Y compris celles prononcées par un conseil de discipline. Donc a fortiori celles que peut prononcer seul le chef d'établissement - jusqu'à 8 jours d'exclusion.

Le CDE est dans son rôle quand il brandit la menace d'une exclusion (temporaire et probablement sans passer par un conseil de discipline): il soutient ainsi l'ensemble des autres adultes de l'établissement qui, eux, ne peuvent infliger que des punitions. Celles-ci ne sont pas optionnelles au choix de l'élève: il est normal que lorsqu'une punition n'est pas faite, une punition ou une sanction plus forte soit infligée. Mais elle est bien effacée du dossier scolaire en fin d'année.

Le CDE est-il dans son rôle quand il punit pour des faits qui se sont déroulés hors de l'établissement ? Je ne sais pas. La comparaison avec "ne pas mettre la table" a ses limites: en l'occurrence le lien entre les deux élèves, c'est bien l'établissement. Le collège s'immisce dans une affaire d'insultes entre deux élèves, pas entre un enfant et sa famille. D'un autre côté, si mon CDE jouait à punir tout ce qui se passe de pas joli-joli sur les réseaux sociaux entre nos 2500 élèves, il faudrait monter un grand chapiteau dans la cour pour accueillir les collés.

Sinon, bon, c'est deux heures de colles pour des insultes, ça ne me paraît pas l'injustice du siècle. Le gamin n'a qu'à y apporter ses devoirs et les faire. La vilaine-fille-qui-a-commencé ne se fera peut-être pas prendre cette fois-ci faute de preuve, ça arrive.

LadyOlenna a écrit:

Marcelle Duchamp a écrit:Mais C’est du flan l’inscription ds le dossier scolaire! J’ai personnellement toujours entendu (mais je peux me planter) qu’à chaque fin d’année scolaire, on enlève les sanctions des dossiers.

Ce n'est plus le cas depuis septembre 2019 : les sanctions sont conservées deux ans dans les dossiers.

Même pour les exclusions temporaires prononcées par le CDE seul ?

@Lagomorphe : l'avertissement est effacé à la fin de l'année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation à l'issue de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les exclusions, hormis l'exclusion définitive qui reste dans le dossier, le sont à l'issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

Rendash a écrit:Habaway, quel abus de pouvoir ! Un gamin qui injurie une camarade sur des réseaux sociaux auxquels il n'est pas censé avoir accès et qui prend, ô scandale ! deux heures de retenue ! Mais il faut d'urgence saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à tout le moins !

...heureusement que le môme est raisonnable, lui, et a la sagesse de prendre sa punition.

Quant au « nana mais c'est en dehors du collège, y'a rien à dire » : sérieusement ?  
Punaise, heureusement que tout le monde ne détourne pas la tête en cas d'injures ou d'agression d'un élève sur un autre, au motif que c'est en dehors du collège

Elaïna a écrit:Heuuuuu... Non le collège n'a pas à se mêler de ça sauf s'il y a harcèlement au collège par ailleurs. Si la donzelle n'est pas contente elle peut aller porter plainte (et ton neveu aussi du reste).
A ce rythme là, le collège punit si le gamin a refusé de mettre la table aussi ?

Owi, injurier ses camarades sur les réseaux sociaux = refuser de mettre la table, évidemment  

Non mais ce qu'il ne faut pas lire, parfois.

Ben écoute je suis sciée d'apprendre que le collège peut intervenir pour des faits se passant ailleurs. Sincèrement.

Je ne vois pas de problème à ce que la demoiselle porte plainte cela dit.

Elaïna a écrit:

Ben écoute je suis sciée d'apprendre que le collège peut intervenir pour des faits se passant ailleurs. Sincèrement.

Il convient de préciser dans le règlement intérieur les comportements fautifs qui contreviendraient aux obligations des élèves définies à l'article L. 511-1 du code de l'Éducation, susceptibles à ce titre d'entraîner l'engagement d'une procédure disciplinaire. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève. Par exemple, il a été jugé que laisser un message injurieux sur le répondeur téléphonique personnel d'un enseignant qui l'avait exclu de ses cours n'est pas détachable de la qualité d'élève et peut être sanctionné (CAA Lyon, 13 janvier 2004 - TA Paris, 17 novembre 2005 - TA Versailles, 13 novembre 2007). Un harcèlement sur internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire.    
source

Merci, fanette, d'avoir cité l'exemple du TA de Versailles que j'évoquais plus haut, tarte à la crème de toutes les formations transversales que j'aie eues sur le sujet.

Elaïna a écrit:Ben écoute je suis sciée d'apprendre que le collège peut intervenir pour des faits se passant ailleurs. Sincèrement.

Je ne vois pas de problème à ce que la demoiselle porte plainte cela dit.

Je sais bien que c'est pas tout à fait la  même chose, mais si un de tes élèves t'insulte quand il te croise chez Franprix, c'est l'affaire du lycée (voire davantage s'il porte plainte), parce qu'il ne t'aura pas insultée en tant que "la dame croisée en ville" mais en tant que sa prof d'HG.
Pour les camarades, même si ce n'est pas tout à fait la même chose (elle n'a pas de statut, contrairement à toi qui as celui de fonctionnaire), c'est la camarade de classe qui est insultée, pas la fille du voisin. Ce genre d'affaire peut générer diverses répliques, que le collège préférera éviter. Les querelles de rézosocios, ça peut prendre une sacrée dimension.

C'est vrai que quand ça tombe sur un élève qui a abusé, il est le premier surpris ; ils passent presque tous tant de temps sur les diverses applis estampillés "j"ouvre ma grande g" qu'ils sont totalement déshabitués à se souvenir que les rézos, c'est pas la vraie vie, que les écrits restent, etc, et atterrés des sanctions éventuelles (chez nous, il y a quelques semaines, une vidéo tournée dans l'établissement a engendré quelques excusions temporaires ; les camarades des élèves incriminés, même les sérieux, n'en revenaient pas que "tout ça pour ça").

Bon ben voilà. Y'a pas mort d'homme et on apprend de ses erreurs.

Clecle78 a écrit:Il faut donc prouver que la jeune fille a été insultante pour qu'elle soit aussi punie. Sinon la punition de ton neveu est justifiée car il doit apprendre à se maîtriser. Facebook est interdit avant 13 ans, ce n'est pas pour rien. Les collégiens ne devraient pas être sur réseaux  sociaux.

Il est d'ailleurs interdit de s'inscrire sur snapchat avant 13 ans.

https://www.snap.com/fr-FR/terms#terms-row

1. Qui peut utiliser les Services

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services.