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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 2 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Pseudo le Lun 12 Mai 2014 - 22:16
Oui, enfin, le but, c'est justement de démissionner, pas de revenir.
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par Modulo le Lun 12 Mai 2014 - 22:18
Je ne souhaite plus être enseignant, mais je ne souhaite pas partir définitivement de la fonction publique Smile Pour être exact, je vise les concours des finances publiques.

Après, je comprends que dans ton cas, ce soit pour un projet perso hors de la FP.

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par Bouboule le Lun 12 Mai 2014 - 22:24
vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

"vingt-quatre fois un douzième", j'adore.
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par Pseudo le Lun 12 Mai 2014 - 22:26
@Bouboule a écrit:
vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

"vingt-quatre fois un douzième", j'adore.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?  Razz 

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par Rikki le Lun 12 Mai 2014 - 23:04
Moi, j'adorerais avoir sur mon compte en banque pour de vrai 24 x 1/12e de mon traitement brut — ou même avoir une lettre de confirmation m'annonçant que j'ai bien droit à cette somme et qu'on m'en enverra la moitié quand j'aurai mon numéro de Kbis, l'autre moitié un an après.

Oui, je suis tout ce qu'il y a de plus sérieuse, je quitte le navire pendant qu'il est encore temps.

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par Zenxya le Lun 12 Mai 2014 - 23:22
Si ce n'est pas indiscret Rikki, tu auras combien d'années d'ancienneté à la fin de l'année scolaire ?

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par Pseudo le Mar 13 Mai 2014 - 7:26
@Rikki a écrit:Moi, j'adorerais avoir sur mon compte en banque pour de vrai 24 x 1/12e de mon traitement brut — ou même avoir une lettre de confirmation m'annonçant que j'ai bien droit à cette somme et qu'on m'en enverra la moitié quand j'aurai mon numéro de Kbis, l'autre moitié un an après.

Arrête, tu me fais rêver !

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par Rikki le Mar 13 Mai 2014 - 16:48
@Zenxya a écrit:Si ce n'est pas indiscret Rikki, tu auras combien d'années d'ancienneté à la fin de l'année scolaire ?

J'ai 18 ans d'ancienneté et des brouettes. La majorité, il est temps de quitter la maison !  Very Happy 

Pseudo, je serais toi, je ferais ma demande sans trop traîner. Ca ne t'engage à rien de demander le chiffrage de l'IDV : après, tu peux toujours décider de ne pas la prendre et de ne pas démissionner. Mais je me dis que si le chiffrage existe ils ne pourront pas faire machine arrière si les décrets changent. Enfin, j'espère...

"Ma" commission est le 16 mai, la nana vient de me le confirmer. Je devrais avoir la réponse lundi.

En enlevant 15 % de charges sociales et les impôts (qu'on peut payer d'un seul coup mais pas à un taux de fou en déclarant en "revenu exceptionnel"), il devrait me rester l'équivalent de 15 ou 16 mois de salaire net. Si ça marche. Je croise les doigts. Je me demande vaguement ce qu'ils vont bien pouvoir trouver pour me refuser le truc, en fait. J'ai un peu peur.

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par Pseudo le Mar 13 Mai 2014 - 17:28
@Rikki a écrit:

Pseudo, je serais toi, je ferais ma demande sans trop traîner. Ca ne t'engage à rien de demander le chiffrage de l'IDV : après, tu peux toujours décider de ne pas la prendre et de ne pas démissionner. Mais je me dis que si le chiffrage existe ils ne pourront pas faire machine arrière si les décrets changent. Enfin, j'espère...

Je ne peux pas partir cette année, donc le chiffrage sera de toute façon à refaire pour l'année prochaine.
Je ne risque rien à tenter le coup, mais je doute quand même qu'il me file une idv qui ne sera plus prévue par les textes. Si changement il y a car pour l'instant même le pire n'est pas sûr ! Et j'espère bien que ça ne va pas changer !

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par Rikki le Jeu 22 Mai 2014 - 17:50
Voilà, c'est mort : l'Indemnité de départ volontaire ne peut plus être accordée pour mener un projet personnel. Elle est désormais conditionnée à la suppression ou au reclassement du poste.

Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat.
Objet : mise en place de dispositifs indemnitaires d'accompagnement à la mobilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste.
Il prévoit en outre la modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 :
― la possibilité de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener un projet personnel est supprimée ;
― le versement de l'indemnité est désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé par l'agent.

Est enfin abrogé le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F72A3BF556D41D150BA8E2BAC0990ADD.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000028964264&dateTexte=20140521


Dernière édition par John le Ven 23 Mai 2014 - 0:00, édité 2 fois (Raison : Création d'un nouveau topic pour cette information : ajout d'un titre et d'un extrait)

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par arcenciel le Jeu 22 Mai 2014 - 17:52
Même si tu as fait ta demande avant la parution?

Pfffffffffffffff!
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par Celadon le Jeu 22 Mai 2014 - 17:55
Je n'ai pas tout lu mais  fleurs2 Rikki  pour cette année et Pseudo pour l'an prochain.
Trop de fonctionnaires la demandaient sans doute...
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par Rikki le Jeu 22 Mai 2014 - 17:57
Je pense que c'est illégal.

Je viens de comprendre pourquoi ils m'ont fait lanterner plusieurs mois, c'était parce qu'ils supprimaient l'indemnité. Sauf qu'ils étaient tenus de me répondre pour le 6 mars 2014, donc c'est totalement illégal. Sauf que j'avais deux mois pour porter plainte !

Mais j'ai redéposé une demande complète le 10 mars 2014, et là ils avaient de nouveau 2 mois pour me répondre et ils ne l'ont pas fait, et ils devaient me répondre avant le 10 mai et j'ai donc jusqu'au 10 juillet pour porter plainte au tribunal administratif.

Je prends un avocat et je reviens.


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par Rikki le Jeu 22 Mai 2014 - 17:57
@Celadon a écrit:Je n'ai pas tout lu mais  fleurs2 Rikki  pour cette année et Pseudo pour l'an prochain.
Trop de fonctionnaires la demandaient sans doute...

Non, pas de fleurs ni de couronnes, merci. Je me battrai.  chevalier chevalier chevalier 

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par Celadon le Jeu 22 Mai 2014 - 18:00
 injuste Tous derrière Rikki !
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par arcenciel le Jeu 22 Mai 2014 - 18:03
Oui, bats-toi! Non mais!
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par ore le Jeu 22 Mai 2014 - 18:17
@Rikki a écrit:Je pense que c'est illégal.

Je viens de comprendre pourquoi ils m'ont fait lanterner plusieurs mois, c'était parce qu'ils supprimaient l'indemnité. Sauf qu'ils étaient tenus de me répondre pour le 6 mars 2014, donc c'est totalement illégal. Sauf que j'avais deux mois pour porter plainte !

Mais j'ai redéposé une demande complète le 10 mars 2014, et là ils avaient de nouveau 2 mois pour me répondre et ils ne l'ont pas fait, et ils devaient me répondre avant le 10 mai et j'ai donc jusqu'au 10 juillet pour porter plainte au tribunal administratif.

Je prends un avocat et je reviens.


Bats-toi! Courage.
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par Celadon le Jeu 22 Mai 2014 - 18:38
Ah ben oui, vu comme ça, tu as des chances de l'emporter, ils sont dans leur tort.
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Modérateur

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par Jenny le Jeu 22 Mai 2014 - 18:54
@Bouboule a écrit:
vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

"vingt-quatre fois un douzième", j'adore.

 Razz 
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par Pseudo le Jeu 22 Mai 2014 - 19:03
@Rikki a écrit:Voilà, c'est mort.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F72A3BF556D41D150BA8E2BAC0990ADD.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000028964264&dateTexte=20140521

Punaise !

S'ils comptent avoir des fonctionnaires plus investis, ils se trompent, et pas de peu.

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par Pseudo le Jeu 22 Mai 2014 - 19:05
@Celadon a écrit:Je n'ai pas tout lu mais  fleurs2 Rikki  pour cette année et Pseudo pour l'an prochain.
Trop de fonctionnaires la demandaient sans doute...

Ben pour une fois qu'une mesure fonctionnait ! On ne peut pas le dire souvent ! Ils ont peur de réussir ?

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par Pseudo le Jeu 22 Mai 2014 - 19:05
@Rikki a écrit:Je pense que c'est illégal.

Je viens de comprendre pourquoi ils m'ont fait lanterner plusieurs mois, c'était parce qu'ils supprimaient l'indemnité. Sauf qu'ils étaient tenus de me répondre pour le 6 mars 2014, donc c'est totalement illégal. Sauf que j'avais deux mois pour porter plainte !

Mais j'ai redéposé une demande complète le 10 mars 2014, et là ils avaient de nouveau 2 mois pour me répondre et ils ne l'ont pas fait, et ils devaient me répondre avant le 10 mai et j'ai donc jusqu'au 10 juillet pour porter plainte au tribunal administratif.

Je prends un avocat et je reviens.


Oui, ça vaut le coup !

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par Zenxya le Jeu 22 Mai 2014 - 19:06
Rikki, avais-tu essayé de les contacter pour savoir pourquoi ils ne te répondaient pas ? Que t'avaient-ils dit alors ?
Normalement, un décret ne peut pas s'appliquer de façon rétro-active, garde espoir.

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par Zenxya le Jeu 22 Mai 2014 - 19:11
Au début du décret :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
soit le 20 mai 2014
Notice : le décret prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste.
Il prévoit en outre la modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 :
la possibilité de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener un projet personnel est supprimée ;
― le versement de l'indemnité est désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé par l'agent.

Et voilà, c'est bien ce qui était annoncé dans ce fil le 8 mai :
http://www.neoprofs.org/t75426-le-recours-a-l-indemnite-de-depart-volontaire-idv-bientot-limite#2516585
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par Pseudo le Jeu 22 Mai 2014 - 19:32
Et dans le silence le plus absolu. Comme une lettre à la poste.

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par supersoso le Jeu 22 Mai 2014 - 19:33
Oui mais comme ils  n'ont pas répondu à Rikki, ils espèrent, je pense pouvoir la faire passer sous le nouveau décret (je répondais à Zenxia). D'où l'attente.
J'espère que tu obtiendras gain de cause, Rikki.
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